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WESTFIELD GRAND PRIX – REGLEMENT FRANCE 1ère EDITION – 2023

AVENANT N°1 AU REGLEMENT DU CONCOURS WESTFIELD GRAND PRIX 2023

 

Préambule

 

UNIBAIL MANAGEMENT, société par actions simplifiée au capital de 20.000.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 414 878 389, dont le siège social est 7 place du Chancelier Adenauer à PARIS (75016), et représentée par sa Directrice générale déléguée, Madame Anne-Sophie SANCERRE, d’une part, et ESPACE EXPANSION, société par actions simplifiée au capital de 464.910 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 323 998 690, dont le siège social est 7 place du Chancelier Adenauer à PARIS (75016), et représentée par son Président, Monsieur Dominique HAUTBOIS, d’autre part, (ci-après ensemble désignées « l’Organisateur »), toutes deux sociétés du groupe UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD spécialisé dans la gestion, la promotion et l'investissement de grands centres commerciaux situés dans des villes majeures d'Europe et des Etats-Unis, organisent, en France, un concours dénommé « Westfield Grand Prix » (ci-après le « Concours ») afin de promouvoir de nouveaux concepts de commerce durables créés par des jeunes entrepreneurs et de soutenir leur développement pour faire les succès commerciaux de demain.

 

Le Concours a pour objectif de valoriser la créativité, l’engagement en termes de développement durable et l’efficience de nouveaux concepts de commerce (ci-après le « Concept » ou « Candidat ») et d’accompagner les lauréats (ci-après le(s) « Lauréat(s) ») dans leur démarche commerciale et d’installation.

 

Le Concours a vocation à rechercher de nouveaux créateurs dans tous les secteurs d’activités (restauration, alimentaire, mode, équipement de la personne, équipement de la maison, services, santé-beauté, …).

 

Les conditions du Concours sont exposées dans un règlement (ci-après le « Règlement du Concours ») disponible à l’URL https://grandprix.westfield.com/fr/challenges/challenge-2023/agreements?lang=fr

 

Comme exposé dans le Règlement du Concours, la sélection des Lauréats se déroule en 4 phases :

 

  • Phase 1: Un comité interne, composé de membres appartenant à l’Organisateur, sélectionne parmi les candidatures déposées par les Candidats, les candidatures qui seront appelées à être examinées en phase 2. L’Organisateur prévoit de sélectionner seize (16) candidats lors de cette phase. L’Organisateur se réserve toutefois le droit d’en sélectionner un nombre supérieur ou inférieur.

 

  • Phase 2: Les candidatures présélectionnées lors de la phase 1 sont transmises à une commission technique composée de professionnels du commerce et/ou de membres appartenant à l’Organisateur.

 

Les Candidats sélectionnés pour cette phase 2 seront appelés à présenter leur Concept devant cette commission.

 

La commission technique sélectionne au maximum huit (8) finalistes.

 

La participation à la phase 3 emporte acceptation de principe du Candidat présélectionné aux principes fondamentaux mis en œuvre dans les centres commerciaux pour l’opération d’un espace commercial.

 

  • Phase 3: Les candidatures complétées des finalistes seront examinées et présentées par les Candidats devant un jury final composé de professionnels et représentants du monde du commerce et/ou de membres appartenant à l’Organisateur qui désigneront deux (2) Lauréats (ci-après les « Lauréats du Jury »).

 

  • Phase 3 bis: Les projets des Candidats présélectionnés lors de la phase 2 seront également présentés en ligne via les réseaux sociaux et/ou tous autres moyens de communication utilisés par l’Organisateur, au choix de ce dernier. Le public externe vote pour un Candidat qui sera désigné Lauréat « Coup de Cœur du Public » (ci-après le « Vote du Public »).

 

  • Phase 4: Le porteur du projet ayant remporté le Premier Prix est invité à participer à un événement nommé « Finale Européenne » à l’issue duquel est attribuée la distinction honorifique de « Grand Gagnant Européen ».

 

Le présent avenant (ci-après l’ « Avenant n°1 ») a pour objet d’encadrer la Phase 3 bis déterminant le Lauréat du prix « Coup de Cœur du Public » (ci-après le « Lauréat Coup de Cœur du Public »).

 

  1. Déroulé du Vote du Public

 

Le Vote du Public est ouvert du 14/09/2023 00:00 au 27/09/2023 23:59 (ci-après la « Période de Vote »). Seules les participations au vote (ci-après les « Voix ») soumises durant la Période de Vote seront prise en compte.

 

Toute personne physique (ci-après le « Votant ») est habilitée à participer au vote permettant de désigner le Lauréat Coup de Cœur du Public.

 

Le vote est limité à une Voix par Votant. L’adresse de mail donnée par le Votant fera foi dans la validation de la Voix exprimée.

Dans le cas où un Votant exprimerait plus d’une Voix, la Voix prise en compte sera la dernière exprimée avant la fin de la Période de Vote.

 

Le déroulé du Vote du Public est décrit ci-après :

 

 

Seules les Voix validées par confirmation de l’adresse mail du Votant seront prises en comptes dans la sélection du gagnant, dans la limite d’une Voix par Votant respectant le processus de sélection exprimé ci-dessous (les « Voix Confirmées »).

 

  1. Sélection du Lauréat Coup de Cœur du Public

 

Le Lauréat Coup de Cœur du Public est le Candidat satisfaisant ces deux conditions :

  • Ne figurant pas dans la liste des Lauréats du Jury ;
  • Et ayant reçu le plus de Voix Confirmées à l’issue de la Période de Vote.

 

L’Organisateur se réserve le droit de ne retenir aucune candidature, d’interrompre et/ou d’annuler le Concours à tout moment, à son entière discrétion sans indemnité d’aucune sorte et sans qu’il puisse être recherché ni inquiété à quelque titre que ce soit. Dans l’une quelconque de ces éventualités, l’Organisateur en informera les Candidats présélectionnés.

 

En cas de rejet de candidature, l’organe décisionnel n’est pas tenu de motiver son refus.

 

L’Organisateur pourra annuler le résultat avant ou après remise des prix dans l’hypothèse où les éléments fournis par le Candidat s’avéraient erronés ou en cas de non-respect du Règlement du Concours.

 

  1. Données personnelles

 

  • les services de l’Organisateur et des sociétés du groupe Unibail Rodamco Westfield amenées à traiter les candidatures ;
  • toute autorité judiciaire, administrative ou fiscale qui en ferait la demande lorsque celle-ci est justifiée par une disposition légale ou réglementaire ;
  • tout tiers dont l’exercice peut être nécessaire dans le cadre de l’accomplissement de ses obligations légales et réglementaires tels que les études d’huissier de justice ou les cabinets d’avocats.

 

L’Organisateur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de Données Personnelles des Candidats et la confidentialité de celles-ci.

 

Les Données Personnelles du Votant seront conservées pour la durée du Concours, y compris la phase de remise de prix et pour une période additionnelle de 5 (cinq) ans correspondant au délai de prescription en vigueur en cas de contestation d’un Candidat au Concours.

 

En vertu de la règlementation applicable sur la protection des données personnelles, le Candidat dispose du droit

  • d’accéder à ses Données Personnelles, notamment pour vérifier leur exactitude et leur exhaustivité ;
  • de demander une rectification ou l’effacement de ses données ; de s’opposer ou demander une limitation du traitement de ses Données Personnelles ;
  • de recevoir une copie de ses Données Personnelles ;
  • de donner des instructions sur le traitement de ses données après sa mort ;
  • de supprimer ses Données Personnelles. Toutefois, les données collectées sont obligatoires pour participer au Vote du Public. Par conséquent, le Votant qui exercera son droit de suppression avant la fin du Concours sera réputé renoncer à l’expression de sa Voix.

 

Aucun profilage ni aucune prise de décision automatisée n’aura lieu dans le cadre du Concours.

 

Pour tous les cas cités ci-dessus, le Candidat est invité à consulter cette page.

 

Par ailleurs, si le Candidat n’est pas satisfait de la manière dont sont traitées ses Données Personnelles, il pourra introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

 

Dispositions spécifiques relatives à l’expression du vote via le site Typeform.com :

L’Organisateur a choisi de passer par le site typeform.com, édité par la société Typeform S.L [sociedad limitada immatriculée au registro mercantil de Barcelone, Espagne sous le numéro CIF B65831836 et dont le siège social est situé Typeform S.L, Calle Pallars núm. 108, (08018), Barcelona, Cataluña, España], afin de permettre aux Votants d’exprimer leur Voix.

 

Dans le cadre de la récolte des Voix et de leur confirmation, la société Typeform S.L agira en qualité de sous-traitant, dans les conditions définies au sein du contrat de traitement de données souscrit par l’Organisateur, disponible à l’adresse suivante : https://admin.typeform.com/to/dwk6gt.

 

Pour toute question relative au traitement de ses Données Personnelles dans le cadre du Concours, le Votant pourra s’adresser à l’Organisateur sur cette page.

 

  1. Responsabilité

 

L’Organisateur ne sera pas tenu pour responsable en cas de :

 

  • dysfonctionnement des réseaux,
  • contamination par d’éventuels virus,
  • défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
  • problèmes de liaison téléphonique,
  • intervention malveillante dans le cadre du Concours,
  • défaut de réception ou de destruction d'une participation,
  • problèmes et dysfonctionnements de la plateforme Typeform ou du matériel,
  • erreurs humaines ou d'origine électrique,
  • perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Concours,
  • force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ainsi que des cas habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de cassation.

 

  1. Autres stipulations

 

Toutes les dispositions du Règlement du Concours non expressément modifiées par le présent Avenant, y compris le préambule, demeurent inchangées et demeure en vigueur.

 

  1. Litige

 

Le présent Avenant n°1 est régi par le droit français et interprété conformément à celui-ci, sans égard à un quelconque principe de conflit de lois.

 

En cas de difficulté à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent Avenant n°1, le Votant aura la possibilité, avant toute action en justice, de recherche une solution amiable à son différend avec l’Organisateur par courrier électronique à l’adresse suivante : westfieldgrandprix-fr@urw.com.

 

En cas d’échec de la résolution du différend entre les parties, le Votant, en sa qualité de consommateur, peut également saisir au préalable un médiateur de la consommation ayant reçu l’agrément de la Commission d’évaluation de la médiation de la consommation pour le secteur d’activités concerné.

 

Afin de saisir un médiateur de la consommation, le Votant devra au préalable s’adresser à l’Organisateur en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : UNIBAIL MANAGEMENT, 7 place du Chancelier Adenauer, Paris, France.

 

A défaut de réponse dans un délai de deux (2) mois ou en cas de réponse insatisfaisante de l’Organisateur, le Votant pourra recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation.

 

Toute demande manifestement infondée ou abusive ou précédemment examinée ou en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ne pourra faire l’objet d’une revue par le médiateur.

 

Si le différend ne peut être réglé au moyen d’une médiation, le Votant accepte irrévocablement de soumettre l’ensemble des différends à la compétence exclusive des juridictions de la Cour d’appel de Paris.

 

Si une partie de l’Avenant n°1 devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer.

 

Fait à Paris, le 28/07/2023

 

WESTFIELD GRAND PRIX – REGLEMENT FRANCE 1ère EDITION – 2023  

 

Préambule

 

UNIBAIL MANAGEMENT, société par actions simplifiée au capital de 20.000.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 414 878 389, dont le siège social est 7 place du Chancelier Adenauer à PARIS (75016), et représentée par sa Directrice générale déléguée, Madame Anne-Sophie SANCERRE, d’une part, et ESPACE EXPANSION, société par actions simplifiée au capital de 464.910 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 323 998 690, dont le siège social est 7 place du Chancelier Adenauer à PARIS (75016), et représentée par son Président, Monsieur Dominique HAUTBOIS, d’autre part, (ci-après ensemble désignées « l’Organisateur »), toutes deux sociétés du groupe UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD spécialisé dans la gestion, la promotion et l'investissement de grands centres commerciaux situés dans des villes majeures d'Europe et des Etats-Unis, organisent, en France, un concours dénommé « Westfield Grand Prix » (ci-après le « Concours ») afin de promouvoir de nouveaux concepts de commerce durables créés par des jeunes entrepreneurs et de soutenir leur développement pour faire les succès commerciaux de demain.

 

Le Concours a pour objectif de valoriser la créativité, l’engagement en termes de développement durable et l’efficience de nouveaux concepts de commerce (ci-après le « Concept ») et d’accompagner les lauréats (ci-après le(s) « Lauréat(s) ») dans leur démarche commerciale et d’installation.

 

Le Concours a vocation à rechercher de nouveaux créateurs dans tous les secteurs d’activités (restauration, alimentaire, mode, équipement de la personne, équipement de la maison, services, santé-beauté, …).

 

Les candidatures devront être déposées, selon les modalités exposées ci-après, entre le 22/05/2023 et le 30/06/2023. L’Organisateur pourra exceptionnellement prolonger ce délai jusqu’au 07/07/2023 en en informant les participants sur la page d’accueil de la plateforme internet permettant la participation au Concours.

 

  1. Objet

Le Concours est organisé en deux temps :

 

  • 1ère phase (ci-après la « Phase Initiale Locale »)

 

La Phase Initiale Locale du Concours est déployée en France, Allemagne-Autriche (l’Allemagne et l’Autriche organisant le Concours ensemble comme un seul et même pays), Royaume-Uni et Espagne. Chacun des pays organise la Phase Initiale Locale conformément aux quatre différents règlements du Concours spécifique à chaque pays (ci-après le « Règlement(s) Local/Locaux »). Le Candidat est soumis au Règlement Local du pays dans lequel il participe.

 

  • 2ème phase (ci-après la « Phase Finale Européenne »)

 

La Phase Finale Européenne du Concours est ouverte aux Lauréats ayant remporté le premier prix dans leur pays.  Ils sont alors invités à participer à un événement nommé « Finale Européenne » à l’issu duquel est attribuée la distinction honorifique de « Grand Gagnant Européen ». A ce titre, le présent règlement a pour objet de définir les termes et conditions de cette Finale Européenne (ci-après le « Règlement Européen »).

 

Les termes et conditions des Règlements Locaux et du Règlement Européen pourront être modifiés, à tout moment par l’Organisateur, qui devra en informer les Candidats, étant entendu que si la modification intervenait après la clôture du Concours et avant la remise des prix, seuls les Candidats sélectionnés seront informés de la modification intervenue par l’Organisateur.

 

  1. Hiérarchie contractuelle

 

Dans le cadre de sa participation au Concours, le Candidat est soumis au Règlement Local ainsi qu’au Règlement Européen et est donc invité à en prendre connaissance en amont de sa participation.

 

En cas de contradiction entre les Règlements Locaux et le Règlement Européen, le Règlement Européen trouvera à s’appliquer en priorité.

 

En cas de contradiction entre la version initiale en français du Règlement Européen et toutes versions ultérieures traduites, la version initiale française prévaudra.

 

 

  1. Conditions de participation

 

La participation au Concours :

  • emporte adhésion et acceptation sans condition ni réserve du présent Règlement Local et du Règlement Européen, confirmées par leur acceptation via la case à cocher prévue à cet effet sur la plateforme d’inscription Agorize ;

 

  • ne nécessite aucune contrepartie financière du Candidat hormis tous les frais inhérents ou générés par la participation au Concours (y compris de préparation et soumission des dossiers de candidature, de frais de déplacement) qui restent intégralement à la charge du Candidat
  • ne fait pas appel au hasard, en particulier s’agissant de la détermination des Candidats / Lauréats présélectionnées et n’implique donc  nullement de remboursement de quelques frais déboursé par les Candidats du fait du Concours;
  • est strictement personnelle et est limitée à une participation par personne sur l’édition 2023 du Concours.

 

Pour être autorisé à participer au Concours, le Candidat doit respecter les conditions suivantes :

  • Le Candidat doit être une personne physique majeure demeurant fiscalement ou ayant son siège social en France Métropolitaine, DOM COM et Corse comprise ;
  • Le Candidat doit être propriétaire en propre du Concept et de la structure porteuse du Concept, et ce de manière directe, ce qu’il déclare et garantit de par sa seule participation au Concours ; le Candidat détenant la pleine propriété de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Concept ;
  • Le Candidat doit être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés ou être en cours d’immatriculation après dépôt de son dossier auprès du Registre du Commerce et des Sociétés ;
  • Le Concept doit avoir été créé postérieurement au 1er janvier 2017 ;
  • Le Concept doit pouvoir opérer des lieux de vente (biens ou services) physiques ;
  • Le Concept doit s’adresser aux consommateurs ;
  • Le Concept doit avoir fait l’objet de cinq (5) implantations en propre au maximum en France Métropolitaine, DOM COM et/ou Corse, étant précisé que :

. la vente ou la diffusion du produit ou du service via un pop-up store, un corner d’une boutique ou via une plateforme de vente sur internet n’est pas considérée comme une implantation en propre ;

. par implantation en propre, il convient d’entendre une ouverture d’un magasin en France, quelle qu’en soit la surface, sous quelque forme juridique que ce soit ;

  • Le Candidat est autorisé à concourir avec un concept déjà présenté une première fois lors d’une édition précédente du Concours (y compris celle ayant eu lieu sous une ancienne dénomination telle que « Grand Prix Commerce » ou « Grand prix des Jeunes Créateurs du Commerce »).

 

Ces conditions cumulatives s’apprécient au moment de l’examen du dossier de candidature et devront perdurer jusqu’à la remise des prix.

 

Sont exclus du présent concours :

  • Les professions libérales, les institutions d’enseignement 
  • Les salariés, ainsi que leur conjoint, leurs ascendants, descendants, frères et sœurs, de l’Organisateur et de toute autre société détenue directement ou indirectement par l’Organisateur.

 

  1. Échanges entre le Candidat et l’Organisateur

 

Le Candidat est responsable de la véracité des informations qui seront communiquées ou échangées avec l’Organisateur et ce, quel qu’en soit le support.

 

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de divulgation des informations et dossiers transmis par le Candidat.

 

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles en ce qui concerne la validité des informations données par le Candidat. Toute indication fausse pourra entraîner l’élimination immédiate du Candidat au Concours.

 

 

  1. Candidature

 

Il est possible de candidater à partir du 22/05/2023 00:00 et jusqu’à la date du 30/06/2023 23:59 inclus sauf prorogation éventuelle par l’Organisateur. Toute candidature reçue après la date de clôture des candidatures sera automatiquement rejetée.

 

  1. Se rendre sur la plateforme dédiée au Concours : http://grandprix.westfield.com et cliquer sur « Participer » pour créer un compte Agorize et compléter son profil avec les informations relatives à son concept

 

  1. Remplir le formulaire de participation dans l’espace « Participation » de son espace personnel en répondant au questionnaire et en uploadant les documents demandés

 

  1. Confirmer sa candidature en cliquant sur le bouton « Soumettre » qui est disponible en fin de formulaire lorsque tous les champs obligatoires sont complétés.

 

Pour toute question technique sur la plateforme, le Candidat devra laisser un message dans l’onglet « Conversations » en haut à droite de son formulaire de participation.

 

Toute étape non dûment réalisée rendra invalide la candidature.

 

Ne seront prises en compte que les participations respectant les exigences des stipulations des articles du présent Règlement Local et du Règlement Européen. Le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du Règlement Local, du Règlement Européen et des instructions figurant sur les documents.

 

La participation au présent Concours implique une attitude loyale, responsable et digne impliquant notamment le respect des règles du présent Règlement Local, du Règlement Européen et des droits des autres candidats.

 

 

  1. Propriété intellectuelle

 

(i)           En participant au Concours, les Candidats acceptent de concéder à l’Organisateur un droit de licence sur l’ensemble des éléments figurant au sein du dossier de candidature (ci-après le(s) « Dossier de Candidature ») ainsi que tout éventuel document transmis à l’Organisateur. Ce droit de licence est consenti aux seules fins d’organisation du concours, d’étude des Dossiers de candidature et de détermination des gagnants.

 

Le Candidat autorise l’Organisateur à reproduire, publier, représenter ou diffuser, quel que soit le support utilisé (notamment papier et numérique), l’ensemble des éléments figurant au Dossier de Candidature y compris toutes informations et visuels envoyés dans le cadre de la candidature, ce à des fins promotionnelles, de communication du Concours.

 

Cette autorisation non exclusive est accordée à l’Organisateur du Concours, à titre gratuit, sur le territoire mondial, et pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle attachés aux documents fournis et éléments du Dossier de Candidature, telle que définie par les législations nationales et internationales applicables, y compris tous renouvellements futurs éventuels.

 

Le Candidat demeure seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle attachés au Dossier de Candidature et, d’une manière générale, au Concept.

 

(ii)          En participant au Concours, les Candidats acceptent que l’Organisateur puisse conserver et étudier postérieurement au Concours tout Dossier de Candidature à des fins d’éventuels partenariats avec les Candidats et/ou investissements futurs. Le Candidat aura toutefois la possibilité de s’y opposer en adressant une demande à l’adresse suivante : westfieldgrandprix-fr@urw.com

 

 

(iii)          Le Candidat cède gracieusement à l’Organisateur l’ensemble de ses droits sur les éléments de sa personnalité (image, voix, etc.) et par conséquent l’autorise à le photographier et/ou le filmer à l’occasion du Concours (l’ensemble des étapes de ce dernier) ainsi que de diffuser, publier, communiquer à titre gratuit la (ou les) photographie(s) ou la (ou les) vidéo(s) prise(s) et représentant le Candidat à l’occasion de celui-ci, pour une durée de 5 ans sur le territoire mondial et pour une utilisation sur les supports presse, internet, réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter, TikTok), magazines sans que cette liste ne soit limitative et dans le cadre de la communication de l’Organisateur sur son site Intranet et ses divers sites internet lui appartenant.

 

 

(iv)         Le Candidat accepte d’être cité et de participer activement aux évènements de relations publiques, promotionnels ou presse mis en place par l’Organisateur dans le cadre du Concours et sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être réclamée à l’Organisateur.

 

A ce titre, le Candidat participera à la communication qui sera faite par l’Organisateur de ce Concours et accepte les interviews filmées ainsi que leurs diffusions sur divers supports (réseaux sociaux - Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter, TikTok - sites internet de l’Organisateur, presse, magazines, sans que cette liste ne soit limitative).

 

(v)          Le Candidat s’engage à participer à tous les rendez-vous préparatoires pour l’organisation des évènements de relations publiques, promotionnels ou presse mis en place par l’Organisateur ainsi qu’aux éventuels évènements internes et externes organisés par l’Organisateur.

 

  1. Confidentialité

 

L’Organisateur est tenu à une pleine confidentialité des résultats de la Finale du Concours, jusqu’à la date de remise des prix.

 

D’une manière générale, les Parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations dont elles ont eu connaissance au cours de l’exécution du Concours telles que toute information d’ordre économique, technique ou commerciale (ci-après les « Informations Confidentielles ») pendant toute la durée du Concours ainsi que pendant une période de cinq (5) ans à compter de la cessation de celui-ci.

 

Les Informations Confidentielles n’incluent pas les informations relatives à l’organisation du Concours et tous les éléments contenus dans le formulaire de candidature (incluant les informations et visuels envoyés dans ce contexte dans l’objectif de promouvoir ou communiquer sur le Concours).

 

 

Sont à ce titre considérées comme des Informations Confidentielles l’ensemble du Dossier de Candidature, y compris tous les documents, données, échanges, ainsi que toute information de quelque nature ou forme que ce soit, transmis directement ou indirectement par l’une ou l’autre des Parties ainsi que les résultats des différentes étapes du Concours avant leur communication officielle.

 

A ce titre, les Parties s’engagent à (i) ne pas divulguer à des tiers les Informations Confidentielles, (ii) ne divulguer les Informations Confidentielles qu’aux employés et sous-traitants éventuels ayant un besoin nécessaire d’y accéder pour l’organisation et l’exécution du Concours ainsi que pour la réalisation des prix. Chaque Partie devra impérativement être informée de la nature confidentielle des informations portées à sa connaissance.

 

  1. Données personnelles

 

  • nom/prénom/civilité ;
  • adresse mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • photographie /vidéo (optionnel) ;
  • données relatives au parcours professionnel ;
  • données relatives au projet
  • toute autre donnée personnelle que le Candidat souhaite communiquer à l’Organisateur étant entendu que l’Organisateur s’engage à supprimer immédiatement toute donnée qui ne serait pas nécessaire au Concours.

 

(ci-après les « Données Personnelles »)

 

Ces Données Personnelles étant nécessaire à l’examen de la candidature du Candidat, la non-fourniture de ces dernières (à l’exception de celles indiquées comme optionnelles) aura pour effet de rendre la candidature du Candidat invalide.

 

 

Les Données Personnelles seront collectées, stockées, consultées et étudiées pour les finalités suivantes :

 

  • validation de la participation au Concours (vérification de l’éligibilité du Candidat selon les critères indiqués dans le Règlement Local et le Règlement Européen) ;
  • déroulement du Concours (étude des Dossiers de Candidature) ;
  • communication entre l’Organisateur et les Candidat, entre autres pour le déroulement du Concours et l’information des éventuels gains ;
  • éventuelle mise en œuvre des dotations ;
  • éventuelle analyse des Dossiers de Candidature postérieurement au Concours afin d’étudier les possibilités de partenariat avec les Candidats et/ou d’investissements futurs.

 

 

  • Les destinataires des Données Personnelles dans le cadre du présent Concours sont :
  • les services de l’Organisateur et des sociétés du groupe Unibail Rodamco Westfield amenées à traiter les candidatures ;
  • les membres du Jury, amenés à traiter les candidatures ;toute autorité judiciaire, administrative ou fiscale qui en ferait la demande lorsque celle-ci est justifiée par une disposition légale ou réglementaire ;
  • tout tiers dont l’exercice peut être nécessaire dans le cadre de l’accomplissement de ses obligations légales et réglementaires tels que les études d’huissier de justice ou les cabinets d’avocats.

 

  • L’Organisateur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de Données Personnelles des Candidats et la confidentialité de celles-ci.

 

  • Les Données Personnelles du Candidat seront conservées pour la durée du Concours, y compris la phase de remise de prix (sans préjudice des dispositions prévues au 5 (i) ci-dessus) et, sous réserve de l’accord du Candidat pour une période additionnelle de 5 (cinq) ans correspondant au délai de prescription en vigueur en cas de contestation d’un Candidat au Concours.

 

  • En vertu de la règlementation applicable, le Candidat dispose du droit
  • d’accéder à ses Données Personnelles, notamment pour vérifier leur exactitude et leur exhaustivité ;
  • de demander une rectification ou l’effacement de ses données ; de s’opposer ou demander une limitation du traitement de ses Données Personnelles ;
  • de recevoir une copie de ses Données Personnelles ;
  • de donner des instructions sur le traitement de ses données après sa mort ;
  • d’obtenir la portabilité de ses données ;
  • de retirer son consentement étant précisé que ce retrait n’affecte pas les traitements réalisés auparavant.
  • de supprimer ses Données Personnelles. Toutefois, les données collectées sont obligatoires pour participer au Concours. Par conséquent, le Candidat qui exercera son droit de suppression avant la fin du Concours sera réputé renoncer à sa participation.

 

Aucun profilage ni aucune prise de décision automatisée n’aura lieu dans le cadre du Concours.  

 

Pour tous les cas cités ci-dessus, le Candidat est invité à consulter cette page ;

 

Par ailleurs, si le Candidat n’est pas satisfait de la manière dont sont traitées ses Données Personnelles, il pourra introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

 

  • Dispositions spécifiques relatives au dépôt des candidatures via le site Agorize.com :

L’Organisateur a choisi de passer par le site agorize.com, édité par la société Agorize [SAS au capital social de 71 146 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 530 774 439 et dont le siège social est situé AGORIZE - 15, rue Béranger - 75003 PARIS], afin de permettre aux candidats de déposer leur candidature sur la plateforme proposée sur ce site.

 

Afin de pouvoir participer au Concours, le Candidat devra donc se créer un compte sur le site agorize.com.

Par le biais de ce compte, le Candidat pourra par ailleurs participer à d’autres concours et/ou challenges proposés sur le site agorize.com, non organisés par l’Organisateur.

 

Dans le cadre de la gestion du compte Agorize et de la participation éventuelle à d’autres concours et/ou challenges proposés, la société Agorize agira en qualité de responsable de traitement, dans les conditions définies au sein de sa politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : https://www.agorize.com/fr/privacy.

 

Dans le cadre de la gestion du dépôt de la candidature au Concours, la société Agorize et l’Organisateur agiront en qualité de responsables conjoints de traitement.

Pour toute question relative au traitement de ses Données Personnelles dans le cadre du Concours, le Candidat pourra s’adresser à l’Organisateur sur cette page.

 

 

  1. Conditions de la sélection

 

  • Phase 1: Un comité interne, composé de membres appartenant à l’Organisateur, sélectionne parmi les candidatures déposées par les Candidats, les candidatures qui seront appelées à être examinées en phase 2. L’Organisateur prévoit de sélectionner seize (16) candidats lors de cette phase. L’Organisateur se réserve toutefois le droit d’en sélectionner un nombre supérieur ou inférieur.

 

  • Phase 2: Les candidatures présélectionnées lors de la phase 1 sont transmises à une commission technique composée de professionnels du commerce et/ou de membres appartenant à l’Organisateur.

 

Les Candidats sélectionnés pour cette phase 2 seront appelés à présenter leur Concept devant cette commission.

 

La commission technique sélectionne au maximum huit (8) finalistes.

 

La participation à la phase 3 emporte acceptation de principe du Candidat présélectionné aux principes fondamentaux mis en œuvre dans les centres commerciaux pour l’opération d’un espace commercial décrit à l’article 10 ci-dessous.

 

  • Phase 3: Les candidatures complétées des finalistes seront examinées et présentées par les Candidats devant un jury final composé de professionnels et représentants du monde du commerce et/ou de membres appartenant à l’Organisateur qui désigneront deux (2) Lauréats.

 

  • Phase 3 bis: Les projets des Candidats présélectionnés lors de la phase 2 seront également présentés en ligne via les réseaux sociaux et/ou tous autres moyens de communication utilisés par l’Organisateur, au choix de ce dernier. Le public externe vote pour un Candidat qui sera désigné Lauréat « Coup de Cœur du Public ».

 

  • Phase 4: Le porteur du projet ayant remporté le Premier Prix (tel que défini à l’article 10 ci-dessous) est invité à participer à un événement nommé « Finale Européenne » à l’issue duquel est attribuée la distinction honorifique de « Grand Gagnant Européen ».

 

  1. Critères de sélection des candidatures

 

Les candidatures sont appréciées notamment au regard des critères suivants :

  • Pertinence de la stratégie de développement durable (environnemental et social) du Concept ;
  • Cohérence globale du projet ;
  • Viabilité économique ;
  • Capacité de développement en centre commercial ;
  • Adaptation du Concept aux attentes des consommateurs ;
  • Conviction du Candidat.

Cette liste n’est pas exhaustive et les critères y figurant ne sont pas cumulatifs.

 

Seront écartés sans avoir été préalablement examinés :

  • Les candidatures incomplètes ou non conformes aux étapes décrites ci-dessus ;
  • Les candidatures contenant de fausses déclarations ;
  • Les Candidats ne répondant pas aux conditions de participation, notamment décrites à l’article 2 du présent Règlement.

 

Il est ici précisé que ces critères doivent faire l’objet, de la part du Candidat, d’une étude approfondie quant au projet économique lui-même, et pertinente quant au contexte dans lequel il est destiné à s’insérer ; étant précisé que le Candidat en est et en demeure le seul responsable. L’Organisateur ne peut être recherché à quelque titre que ce soit, en cas de difficultés ultérieures, le Candidat restant seul responsable de son projet et Concept. L’attribution d’un prix ne vaut en aucun cas approbation ou garantie de la qualité du projet et/ou Concept au regard du risque encouru par le Candidat dans son entreprise.

 

L’Organisateur se réserve le droit de ne retenir aucune candidature, d’interrompre et/ou d’annuler le Concours à tout moment, à son entière discrétion sans indemnité d’aucune sorte et sans qu’il puisse être recherché ni inquiété à quelque titre que ce soit. Dans l’une quelconque de ces éventualités, l’Organisateur en informera l’ensemble des Candidats jusqu’à l’issue de la phase 1 et les Candidats présélectionnés une fois la phase 1 passée.

 

Les décisions de la Commission Interne, le vote externe, et les décisions du Jury Final sont sans appel.

 

En cas de rejet de candidature, l’organe décisionnel n’est pas tenu de motiver son refus.

 

Les Lauréats du Concours seront rendus publics lors de la cérémonie de remise des prix, puis par voie de presse, sur les sites internet de l’Organisateur et ses réseaux sociaux.

 

L’Organisateur pourra annuler le résultat avant ou après remise des prix dans l’hypothèse où les éléments fournis par le Candidat s’avéraient erronés ou en cas de non-respect du présent Règlement.

 

  1. Calendrier prévisionnel

 

  • 22 mai 2023 : lancement du Concours et ouverture des candidatures.
  • 30 juin 2023 : clôture des candidatures étant rappelé que l’Organisateur se réserve le droit de proroger la date de clôture des candidatures au 7 juillet 2023, sous réserve d’en avertir préalablement les candidats.
  • Juillet à Octobre 2023 : phases 1, 2, 3 et 3 (bis) ; étant précisé que la date de la soirée de remise des prix sera communiquée aux finalistes au plus tard QUINZE (15) jours avant sa tenue.

 

  1. Prix

 

Trois (3) Candidats pourront être déclarés « Lauréats »

 

Chacun se verra remettre un des trois prix suivants : « Westfield Grand Prix – Premier Prix », « Westfield Grand Prix – Second Prix », « Coup de Cœur du Public ». Il est précisé que la description de ces prix est limitative et qu’aucune autre demande ou avantage ne saurait être demandé par les Lauréats, tels que par exemple des conditions locatives préférentielles lors des mises à disposition des locaux.

 

L’attribution d’un des prix ne saurait valoir garantie du succès commercial du Concept ni supprimer tout risque du Concept entrepreneurial inhérent au lancement d’une nouvelle activité.

 

L’Organisateur se réserve toutefois le droit de sélectionner un nombre supérieur ou inférieur de Lauréat(s).

 

Dans le cas où le Jury :

  • sélectionnerait un nombre inférieur de Lauréat(s) : l’Organisateur pourra, décider, sans que cela ne constitue une obligation pour lui, de réattribuer tout ou partie des prix non distribué(s) au profit des Lauréats sélectionnés.
  • sélectionnerait un nombre supérieur de Lauréat(s) – (Cas de Lauréat(s) ex-aequo) : les prix seront alors partagés, à parts égales, entre les Lauréats ex-aequo, ce que ces derniers acceptent expressément. Aucune réclamation de l’entièreté du prix ne pourra alors être réalisé par un des Lauréats ex-aequo à l’Organisateur.

 

Westfield Grand Prix – Premier Prix :

Consistant en la mise à disposition d’un local commercial situé en France dans un centre commercial du groupe UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD pour une durée de maximum de un (1) an dans le cadre d’un bail dérogatoire, le tout dans les conditions ci-après exposées et pour un montant maximum global de CINQ CENT MILLE (500.000) Euros Hors Taxes :

  • régularisation d’un contrat de bail dérogatoire (article L145-5 du Code du commerce) et de ses annexes par le Lauréat dont les stipulations auront été au préalable négociées entre les parties ;
  • mise en œuvre exclusive dans le local du Concept à l’exclusion de tout autre ;
  • franchise de loyer et de charges locatives d’un maximum d’un (1) an et de TROIS CENT MILLE (300.000) Euros Hors Taxes à compter de la prise d’effet du bail dérogatoire. Le montant du loyer est déterminé selon la surface du local et la valeur du marché pratiquée au sein du centre commercial, et fixé selon une expertise indépendante réalisée à la demande de l’Organisateur. L’expertise sera confiée à Monsieur Marc-Olivier PETIT, expert immobilier près la Cour d’Appel de Paris, ou à tout autre expert spécialisé dans l’estimation immobilière commerciale choisi par l’Organisateur, et dont les conclusions s’imposeront tant à l’Organisateur qu’au Lauréat. ;
  • conseil d’UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD dans la conception du point de vente (architecture d’intérieur et vitrine) ;
  • participation financière aux travaux d’aménagement immobiliers réalisés par le Lauréat dans le local pour un maximum de CINQUANTE MILLE (50.000) Euros Hors Taxes ;
  • participation financière aux actions de communication visant à promouvoir le concept du Lauréat au sein du centre commercial d’un montant maximal de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) Euros Hors Taxes et d’une durée maximale de SEIZE (16) semaines cumulées. Ces actions seront menées exclusivement via l’offre d’UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD dénommée « Westfield Rise », comprenant notamment : affichage temporaire dans le centre commercial (totem, kakemono, stickers, …), communication sur les canaux digitaux du centre commercial (le site internet du centre commercial et ses réseaux sociaux) ;
  • dans l’hypothèse où le montant de la franchise de loyer et de charges locatives et/ou de la participation financière aux travaux d’aménagement immobiliers réalisés par le Lauréat dans le local et/ou de la participation financière aux actions de communication visant à promouvoir le concept du Lauréat au sein du centre commercial n’atteindrait pas les valeurs précitées, en raison notamment, de la surface du local et/ou de l’évolution des valeurs de marché, ou des travaux réalisés par le Lauréat dans le local, ou encore des actions de communication mises en œuvre, le Lauréat ne pourra prétendre, ce que ce dernier reconnait et accepte, à aucune contrepartie financière ni indemnité d’aucune sorte de nature à atteindre les plafonds précités, de sorte que la responsabilité de l’Organisateur ne soit jamais recherchée ni inquiétée à ce sujet ;

 

Sous réserve que le Concept soit suffisamment abouti pour être immédiatement mis en œuvre, l’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour que la première proposition de local commercial induise une mise à disposition de ce dernier dans un délai de deux (2) ans au plus tard à compter de la remise du prix. Le délai pourrait être allongé si le Lauréat était amené à refuser la proposition de local qui lui était faite et que l’Organisateur décidait de proposer au Lauréat un autre local. Au-delà du refus de trois (3) locaux, le Lauréat sera réputé renoncer au prix qui lui aura été attribué sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être réclamée à l’Organisateur.

 

Westfield Grand Prix – Second Prix :

Consistant en la mise à disposition d’un local commercial situé en France dans un centre commercial du groupe UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD pour une durée de maximum de six (6) mois dans le cadre d’un bail dérogatoire, le tout dans les conditions ci-après exposées et pour un montant maximum global de TROIS CENT CINQUANTE MILLE (350.000) Euros Hors Taxes :

  • régularisation d’un contrat de bail dérogatoire (article L145-5 du Code du commerce) et de ses annexes par le Lauréat dont les stipulations auront été au préalable négociées entre les parties ;
  • mise en œuvre exclusive dans le local du Concept à l’exclusion de tout autre ;
  • franchise de loyer et de charges locatives d’un maximum de six (6) mois et de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) Euros Hors Taxes à compter de la prise d’effet du bail dérogatoire. Le montant du loyer est déterminé selon la surface du local et la valeur du marché pratiquée au sein du centre commercial, et fixé selon une expertise indépendante réalisée à la demande de l’Organisateur. L’expertise sera confiée à Monsieur Marc-Olivier PETIT, expert immobilier près la Cour d’Appel de Paris, ou à tout autre expert spécialisé dans l’estimation immobilière commerciale choisi par l’Organisateur, et dont les conclusions s’imposeront tant à l’Organisateur qu’au Lauréat. ;
  • conseil d’UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD dans la conception du point de vente (architecture d’intérieur et vitrine) ;
  • participation financière aux travaux d’aménagement immobiliers réalisés par Lauréat dans le local pour un maximum de CINQUANTE MILLE (50.000) Euros Hors Taxes ;
  • participation financière aux actions de communication visant à promouvoir le concept du Lauréat au sein du centre commercial d’un montant maximal de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) Euros Hors Taxes et d’une durée maximale de SEIZE (16) semaines cumulées. Ces actions seront menées exclusivement via l’offre d’UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD dénommée « Westfield Rise », comprenant notamment : affichage temporaire dans le centre commercial (totem, kakemono, stickers, etc.), communication sur les canaux digitaux du centre commercial (le site internet du centre commercial et ses réseaux sociaux) ;
  • dans l’hypothèse où le montant de la franchise de loyer et de charges locatives et/ou de la participation financière aux travaux d’aménagement immobiliers réalisés par le Lauréat dans le local et/ou de la participation financière aux actions de communication visant à promouvoir le concept du Lauréat au sein du centre commercial n’atteindrait pas les valeurs précitées, en raison notamment, de la surface du local et/ou de l’évolution des valeurs de marché, ou des travaux réalisés par le Lauréat dans le local, ou encore des actions de communication mises en œuvre, le Lauréat ne pourra prétendre, ce que ce dernier reconnait et accepte, à aucune contrepartie financière ni indemnité d’aucune sorte de nature à atteindre les plafonds précités, de sorte que la responsabilité de l’Organisateur ne soit jamais recherchée ni inquiétée à ce sujet ;

 

Sous réserve que le Concept soit suffisamment abouti pour être immédiatement mis en œuvre, l’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour que la première proposition de local commercial induise une mise à disposition de ce dernier dans un délai de deux (2) ans au plus tard à compter de la remise du prix. Le délai pourrait être allongé si le Lauréat était amené à refuser la proposition de local qui lui était faite et que l’Organisateur décidait de proposer au Lauréat un autre local. Au-delà du refus de trois (3) locaux, le Lauréat sera réputé renoncer au prix qui lui aura été attribué sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être réclamée à l’Organisateur.

  

Coup de Cœur du Public :

Consistant en une mise en avant lors de l’événement « The Good Festival 2024 » organisé par UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD , le tout dans les conditions ci-après exposées :

  • mise en avant du Concept lors de l’événement selon des dispositions au préalables négociées entre les parties, pouvant notamment consister en la tenue d’un kiosque temporaire ou l’organisation d’un événement dans un ou plusieurs centres Westfield situées en France ;
  • participation financière à l’aménagement de la mise en avant du Concept pour un maximum de VINGT MILLE (20.000) Euros Hors Taxes ;
  • participation financière aux actions de communication visant à promouvoir le concept du Lauréat au sein du centre commercial d’un montant maximal de CINQUANTE MILLE (50.000) Euros Hors Taxes. Ces actions seront menées exclusivement via l’offre d’UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD dénommée « Westfield Rise », comprenant notamment : affichage temporaire dans le centre commercial (totem, kakemono, stickers,…), communication sur les canaux digitaux du centre commercial (le site internet du centre commercial et ses réseaux sociaux).

 

 

  1. Responsabilité

 

L’Organisateur ne sera pas tenu pour responsable en cas de :

 

- dysfonctionnement des réseaux,

- contamination par d’éventuels virus,

- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,

- problèmes de liaison téléphonique,

- intervention malveillante dans le cadre du Concours,

- défaut de réception ou de destruction d'une participation,

- problèmes et dysfonctionnements de la plateforme Agorize ou du matériel,

- erreurs humaines ou d'origine électrique,

- perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Concours,

- force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ainsi que des cas habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de cassation.

 

Par ailleurs, l’Organisateur décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature, direct ou indirect, qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée, à l’exception des dommages corporels, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque Candidat renonce en conséquence à toute réclamation, à toute action et à tout recours contre l’Organisateur ou l’une quelconque des sociétés du groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d’une dotation.

 

 

  1. Règlement Local

 

Le Règlement Local complet du Concours est déposé via www.reglement.net, à la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine, 78000 Versailles

 

Par ailleurs, le Règlement Local, le Règlement Européen et un certain nombre d’informations sur le Westfield Grand Prix sont consultables gratuitement sur la page du site Internet : http://grandprix.westfield.com/

 

Toute interruption du Concours ou modification du Règlement Local fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès de l’huissier de justice dépositaire du présent règlement.

 

Toute participation implique l’acceptation pleine et entière de la mécanique du Concours, du présent Règlement Local, du Règlement Européen et de leurs éventuels avenants.

 

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement Local se verra privé de son droit de participer au Concours et, le cas échéant, de l’obtention des dotations y attachées.

 

 

  1. Litige

 

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l'application du présent Règlement Local et de ses éventuels avenants.

 

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du Règlement Local et de ses éventuels avenants ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Le présent Règlement Local est soumis à la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait d’une participation au Concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.

  

Fait à Paris, le 17/05/2023

 

WESTFIELD GRAND PRIX – REGLEMENT EUROPEEN 1ère PRIX – 2023

 

Préambule

 

UNIBAIL MANAGEMENT, société par actions simplifiée au capital de 20.000.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 414 878 389, dont le siège social est 7 place du Chancelier Adenauer à PARIS (75016), et représentée par sa Directrice générale déléguée, Madame Anne-Sophie SANCERRE, ci-après désignée « l’Organisateur ») organise un concours européen dénommé « Westfield Grand Prix » (ci-après le « Concours ») afin de promouvoir de nouveaux concepts de commerce durables créés par des jeunes entrepreneurs et de soutenir leur développement pour faire les succès commerciaux de demain (ci-après le « Candidat »).

 

Le Concours a pour objectif de valoriser la créativité, l’engagement en termes de développement durable et l’efficience de nouveaux concepts de commerce dans tous les secteurs d’activités (restauration, alimentaire, mode, équipement de la personne, équipement de la maison, services, santé-beauté, etc.). (ci-après le « Concept ») et d’accompagner, à la suite du Concours, le lauréat (ci-après le « Lauréat » ou le « Grand Gagnant Européen ») dans leur démarche commerciale et d’installation.

 

 

  1. Objet

 

Le Concours est organisé en deux temps :

 

  • 1ère phase (ci-après la « Phase Initiale Locale »)

 

La Phase Initiale Locale du Concours est déployée en France, Allemagne-Autriche (l’Allemagne et l’Autriche organisant le Concours ensemble comme un seul et même pays), Royaume-Uni et Espagne. Chacun des pays organise la Phase Initiale Locale conformément aux quatre différents règlements du Concours spécifique à chaque pays (ci-après le « Règlement(s) Local/Locaux »). Le Candidat est soumis au Règlement Local du pays dans lequel il participe. Pour la France, le Règlement Local figure en page 1.

 

  • 2ème phase (ci-après la « Phase Finale Européenne »)

 

La Phase Finale Européenne du Concours est ouverte aux Lauréats ayant remporté le premier prix dans leur pays.  Ils sont alors invités à participer à un événement nommé « Finale Européenne » à l’issu duquel est attribuée la distinction honorifique de « Grand Gagnant Européen ». A ce titre, le présent règlement a pour objet de définir les termes et conditions de cette Finale Européenne (ci-après le « Règlement Européen »).

 

Les termes et conditions des Règlements Locaux et du Règlement Européen pourront être modifiés, à tout moment par l’Organisateur, qui devra en informer les Candidats, étant entendu que si la modification intervenait après la clôture du Concours et avant la remise des prix, seuls les Candidats sélectionnés seront informés de la modification intervenue par l’Organisateur.

 

  1. Hiérarchie contractuelle

 

Dans le cadre de sa participation au Concours, le Lauréat est soumis au Règlement Local ainsi qu’au Règlement Européen et est donc invité à en prendre connaissance en amont de sa participation.

 

En cas de contradiction entre les Règlements Locaux et le Règlement Européen, le Règlement Européen trouvera à s’appliquer en priorité.

 

En cas de contradiction entre la version initiale en français du Règlement Européen et toutes versions ultérieures traduites, la version initiale française prévaudra.

 

  1. Conditions de participation

 

Le Lauréat devra remplir les conditions de participation établies au sein du Règlement Local.

 

 

  1. Candidature à la Phase Finale Européenne

 

Dans le cadre de la Phase Initiale Locale du Concours, les Candidats seront invités à participer à plusieurs étapes de sélection décrites dans le Règlement Local de leur pays de candidature.

 

Chaque pays sélectionnera un (1) Candidat comme Lauréat « Westfield Grand Prix » ou « Premier Prix » ce qui lui donnera accès à la Phase Finale Européenne, à l’issue de laquelle est attribuée la distinction honorifique de « Grand Gagnant Européen ».

 

Aucun autre prérequis que le statut de Lauréat ne permet la participation à la Phase Finale Européenne.

 

L’Organisateur se réserve toutefois le droit de sélectionner un nombre supérieur de Lauréats.

 

Dans ce cas, les prix seront alors partagés, à parts égales, entre lesdits Lauréats, ce que ces derniers acceptent expressément, sans aucune réclamation.

 

  1. Critères de sélection des candidatures

 

Les candidatures sont appréciées notamment au regard des critères suivants :

  • Pertinence de la stratégie de développement durable (environnemental et social) du Concept ;
  • Cohérence globale du projet ;
  • Viabilité économique ;
  • Capacité de développement en centre commercial ;
  • Adaptation du Concept aux attentes des consommateurs ;
  • Conviction du Lauréat.

 

Cette liste n’est pas exhaustive et les critères y figurant ne sont pas cumulatifs.

 

Seront écartés sans avoir été préalablement examinés :

  • Les candidatures incomplètes ou non conformes aux étapes décrites ci-dessus ;
  • Les candidatures contenant de fausses déclarations.

 

Il est ici précisé que ces critères doivent faire l’objet, de la part du Lauréat, d’une étude approfondie quant au projet économique lui-même, et pertinente quant au contexte dans lequel il est destiné à s’insérer ; étant précisé que le Lauréat en est et en demeure le seul responsable.

 

Les décisions de la commission Interne, le vote externe, et les décisions du jury final sont sans appel.

 

En cas de rejet de candidature, l’organe décisionnel n’est pas tenu de motiver son refus.

 

L’Organisateur ne peut être recherché à quelque titre que ce soit, en cas de difficultés ultérieures au Concours, le Lauréat restant seul responsable de son projet et Concept. L’attribution d’un prix ne vaut en aucun cas approbation ou garantie de la qualité du projet et/ou Concept au regard du risque encouru par le Lauréat dans son entreprise.

 

L’Organisateur se réserve le droit de ne retenir aucune candidature, d’interrompre et/ou d’annuler la Phase Finale Européenne à tout moment, à son entière discrétion sans indemnité d’aucune sorte et sans qu’il puisse être recherché ni inquiété à quelque titre que ce soit. Dans l’une quelconque de ces éventualités, l’Organisateur en informera les Lauréats présélectionnés.

 

Le Grand Gagnant Européen sera rendu public lors de la cérémonie de remise des prix, puis par voie de presse, sur les sites internet de l’Organisateur et ses réseaux sociaux.

 

L’Organisateur pourra revenir sur sa décision après la remise des prix dans l’hypothèse où les éléments fournis par le Lauréat s’avéraient erronés ou en cas de non-respect du présent Règlement Européen.

 

  1. Calendrier prévisionnel de la Phase Finale Européenne

 

La Phase Finale Européenne du Concours se tiendra lors des mois d’octobre à novembre 2023 étant précisé que la date de la remise du prix « Grand Gagnant Européen » sera communiquée au Lauréat dans un second temps, au minimum 15 (quinze) jours avant la date dudit événement.

 

 

  1. Prix

 

Les prix attribués au Grand Gagnant Européen consistent en des actions de communication afin de promouvoir le Concept dans les centres commerciaux du groupe UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD et plus particulièrement :

 

  • (i) une (1) action de communication visant à promouvoir le Lauréat et son Concept sur les réseaux sociaux du groupe UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD (compte LinkedIn « Unibail-Rodamco-Westfield », comptes Facebook et Instagram « Westfield ») et la publication d’un (1) communiqué de presse mentionnant le Lauréat ;

 

  • (ii) pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la date de remise des prix, la participation financière aux actions de communication visant à promouvoir le concept du Lauréat au sein des centres commerciaux du Groupe UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD d’un montant maximal de TROIS CENT MILLE (300.000) Euros Hors Taxes et d’une durée maximale de TRENTE (30) semaines cumulées. Ces actions seront menées exclusivement via l’offre d’UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD dénommée « Westfield Rise », comprenant notamment : affichage temporaire dans le centre commercial (totem, kakemono, stickers, etc.), communication sur les canaux digitaux du centre commercial (le site internet du centre commercial et ses réseaux sociaux). Les dispositions de ces actions de communications et notamment la liste des centres commerciaux concernés sont soumises à négociation entre les parties ;

 

  • (iii) pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la date de remise des prix, l’organisation de rendez-vous avec les équipes « leasing » de l’Organisateur dans d’autres pays du Groupe UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD – dans des conditions à définir ultérieurement et dans la limite de cinq (5) rendez-vous.

 

Il est précisé que la description de ces prix est limitative et qu’aucune autre demande ou avantage ne saurait être demandé par le Lauréat, tels que par exemple des conditions locatives préférentielles.

 

L’attribution du prix ne saurait valoir garantie du succès commercial du Concept lequel est soumis au risque inhérent dû au lancement d’une nouvelle activité.

 

 

  1. Échanges entre le Lauréat et l’Organisateur

 

Le Lauréat est responsable de la véracité des informations qui seront communiquées ou échangées avec l’Organisateur lors de la Phase Finale Européenne et ce, quel qu’en soit le support.

 

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de divulgation des informations et dossiers transmis par le Lauréat.

 

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles en ce qui concerne la validité des informations données par le Lauréat. Toute indication fausse pourra entraîner l’élimination immédiate du Lauréat à la Phase Finale Européenne.

 

 

  1. Propriété intellectuelle

 

  • En participant au Concours et en particulier à la Phase Finale Européenne, les Lauréats acceptent de concéder à l’Organisateur un droit de licence sur l’ensemble des éléments figurant au sein du dossier de candidature (ci-après le(s) « Dossier de Candidature ») ainsi que tout éventuel document transmis à l’Organisateur. Ce droit de licence est consenti aux seules fins d’organisation du Concours, d’étude des Dossiers de Candidature et de détermination du Grand Gagnant Européen.

 

Le Lauréat autorise l’Organisateur à reproduire, publier, représenter ou diffuser, quel que soit le support utilisé (notamment papier et numérique), l’ensemble des éléments figurant au sein du Dossier de Candidature y compris toutes informations et visuels envoyés dans le cadre de la candidature, ce notamment à des fins de communication du Concours et en particulier de la Phase Finale Européenne.

 

Cette autorisation non exclusive est accordée à l’Organisateur, à titre gratuit, sur le territoire mondial, et pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle attachés aux documents fournis et éléments du Dossier de Candidature, telle que définie par les législations nationales et internationales applicables, y compris tous renouvellements futurs éventuels.

 

Le Lauréat demeure seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle attachés au Dossier de Candidature et, d’une manière générale, au Concept.

 

(ii)          En participant au Concours et en particulier à la Phase Finale Européenne, les Lauréats acceptent que l’Organisateur puisse conserver et d’étudier postérieurement au Concours tout Dossier de Candidature à des fins d’éventuels partenariats avec les Lauréats et/ou investissements futurs. Le Lauréat aura toutefois la possibilité de s’y opposer en adressant une demande à l’adresse suivante : westfieldgrandprix-fr@urw.com

 

(iii)          Le Lauréat cède gracieusement à l’Organisateur l’ensemble de ses droits sur les éléments de sa personnalité (image, voix, etc.) et par conséquent l’autorise à le photographier et/ou le filmer à l’occasion du Concours (l’ensemble des étapes de ce dernier) ainsi que de diffuser, publier, communiquer à titre gratuit la (ou les) photographie(s) ou la (ou les) vidéo(s) prise(s) et représentant le Lauréat à l’occasion de celui-ci, pour une durée de 5 ans sur le territoire mondial et pour une utilisation sur les supports presse, internet, réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter, TikTok), magazines sans que cette liste ne soit limitative et dans le cadre de la communication de l’Organisateur sur son site Intranet et ses divers sites internet lui appartenant.

 

 

(iv)         Le Lauréat accepte d’être cité et de participer activement aux évènements de relations publiques, promotionnels ou presse mis en place par l’Organisateur dans le cadre du Concours et en particulier de la Phase Finale Européenne et sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être réclamée à l’Organisateur.

 

A ce titre, le Lauréat participera à la communication qui sera faite par l’Organisateur et accepte les interviews filmées ainsi que leurs diffusions sur divers supports (réseaux sociaux - Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter, TikTok - sites internet de l’Organisateur, presse, magazines, sans que cette liste ne soit limitative).

 

(v)          Le Lauréat s’engage à participer à tous les rendez-vous préparatoires pour l’organisation des évènements de relations publiques, promotionnels ou presse mis en place par l’Organisateur ainsi qu’aux éventuels évènements internes et externes organisés par l’Organisateur.

 

  1. Confidentialité

 

L’Organisateur est tenu à une pleine confidentialité des résultats de la Phase Finale Européenne, jusqu’à la date de remise des prix.

 

D’une manière générale, les Parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations dont elles ont eu connaissance au cours de l’exécution du Concours telles que toute information d’ordre économique, technique ou commerciale (ci-après les « Informations Confidentielles ») pendant toute la durée du Concours ainsi que pendant une période de cinq (5) ans à compter de la cessation de celui-ci.

 

Les Informations Confidentielles n’incluent pas les informations relatives à l’organisation du Concours et tous les éléments contenus dans le formulaire de candidature (incluant les informations et visuels envoyés dans ce contexte dans l’objectif de promouvoir ou communiquer sur le Concours).

 

Sont à ce titre considérées comme des Informations Confidentielles l’ensemble du Dossier de Candidature, y compris tous les documents, données, échanges, ainsi que toute information de quelque nature ou forme que ce soit, transmis directement ou indirectement par l’une ou l’autre des Parties ainsi que les résultats de la Phase Finale Européenne avant leur communication officielle.

 

A ce titre, les Parties s’engagent à (i) ne pas divulguer à des tiers les Informations Confidentielles, (ii) ne divulguer les Informations Confidentielles qu’aux employés et sous-traitants éventuels ayant un besoin nécessaire d’y accéder pour l’organisation et l’exécution du Concours ainsi que pour la réalisation des prix. Chaque Partie devra impérativement être informée de la nature confidentielle des informations portées à sa connaissance.

 

  1. Données personnelles

 

  • nom/prénom/civilité ;
  • adresse mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • photographie /vidéo (optionnel) ;
  • données relatives au parcours professionnel ;
  • données relatives au projet
  • toute autre donnée personnelle que le Lauréat souhaite communiquer à l’Organisateur étant entendu que l’Organisateur s’engage à supprimer immédiatement toute donnée qui ne serait pas nécessaire au Concours et en particulier à la Phase Finale Européenne.

 

(ci-après les « Données Personnelles »)

 

Ces Données Personnelles étant nécessaire à l’examen de la candidature du Lauréat, la non-fourniture de ces dernières (à l’exception de celles indiquées comme optionnelles) aura pour effet de rendre la candidature du Lauréat invalide.

 

 

Les Données Personnelles seront collectées, stockées, consultées et étudiées pour les finalités suivantes :

 

  • validation de la participation à la Phase Finale Européenne (vérification de l’éligibilité du Lauréat selon les critères indiqués dans le Règlement Européen) ;
  • déroulement de la Phase Finale Européenne (étude des Dossiers de Candidature) ;
  • communication entre l’Organisateur et les Lauréats, entre autres pour le déroulement de la Phase Finale Européenne et l’information des éventuels gains ;
  • éventuelle mise en œuvre des dotations ;
  • éventuelle analyse des Dossiers de Candidature postérieurement au Concours afin d’étudier les possibilités de partenariat avec les Lauréats et/ou d’investissements futurs.

 

 

  • les services de l’Organisateur et des sociétés du groupe Unibail Rodamco Westfield amenées à traiter les Dossiers de Candidature ;
  • les membres du Jury, amenés à traiter les Dossiers de Candidature ;toute autorité judiciaire, administrative ou fiscale qui en ferait la demande lorsque celle-ci est justifiée par une disposition légale ou réglementaire ;
  • tout tiers dont l’exercice peut être nécessaire dans le cadre de l’accomplissement de ses obligations légales et réglementaires tels que les études d’huissier de justice ou les cabinets d’avocats.

 

 

 

  • d’accéder à ses Données Personnelles, notamment pour vérifier leur exactitude et leur exhaustivité ;
  • de demander une rectification ou l’effacement de ses données ; de s’opposer ou demander une limitation du traitement de ses Données Personnelles ;
  • de recevoir une copie de ses Données Personnelles ;
  • de donner des instructions sur le traitement de ses données après sa mort ;
  • d’obtenir la portabilité de ses données ;
  • de retirer son consentement étant précisé que ce retrait n’affecte pas les traitements réalisés auparavant.
  • de supprimer ses Données Personnelles. Toutefois, les données collectées sont obligatoires pour participer au Concours. Par conséquent, le Lauréat qui exercera son droit de suppression avant la fin du Concours sera réputé renoncer à sa participation.

 

 

 

 

 

  1. Responsabilité

 

L’Organisateur ne sera pas tenu pour responsable en cas de :

 

- dysfonctionnement des réseaux,

- contamination par d’éventuels virus,

- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,

- problèmes de liaison téléphonique,

- intervention malveillante dans le cadre du Concours,

- défaut de réception ou de destruction d'une participation,

- problèmes et dysfonctionnements de la plateforme Agorize ou du matériel,

- erreurs humaines ou d'origine électrique,

- perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Concours,

- force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ainsi que des cas habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de cassation.

 

Par ailleurs, l’Organisateur décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature, direct ou indirect, qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée, à l’exception des dommages corporels, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque Lauréat renonce en conséquence à toute réclamation, à toute action et à tout recours contre l’Organisateur ou l’une quelconque des sociétés du groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d’une dotation.

 

 

  1. Règlement Européen

 

Le Règlement Européen complet du Concours est déposé via www.reglement.net, à la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine, 78000 Versailles

 

Par ailleurs, le Règlement Européen et un certain nombre d’informations sur le Westfield Grand Prix sont consultables gratuitement sur la page du site Internet : http://grandprix.westfield.com

 

Toute interruption du Concours ou modification du Règlement Européen fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès de l’huissier de justice dépositaire du présent règlement.

 

Toute participation implique l’acceptation pleine et entière de la mécanique du Concours, du présent Règlement Européen et de ses éventuels avenants.

 

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement Européen se verra privé de son droit de participer au Concours et, le cas échéant, de l’obtention des dotations y attachées.

 

 

  1. Litige

 

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l'application du présent Règlement Européen et de ses éventuels avenants.

 

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du Règlement Européen et de ses éventuels avenants ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Le présent Règlement Européen est soumis à la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait d’une participation au Concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.

 

 

Préambule

 

UNIBAIL MANAGEMENT, société par actions simplifiée au capital de 20.000.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 414 878 389, dont le siège social est 7 place du Chancelier Adenauer à PARIS (75016), et représentée par sa Directrice générale déléguée, Madame Anne-Sophie SANCERRE, d’une part, et ESPACE EXPANSION, société par actions simplifiée au capital de 464.910 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 323 998 690, dont le siège social est 7 place du Chancelier Adenauer à PARIS (75016), et représentée par son Président, Monsieur Dominique HAUTBOIS, d’autre part, (ci-après ensemble désignées « l’Organisateur »), toutes deux sociétés du groupe UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD spécialisé dans la gestion, la promotion et l'investissement de grands centres commerciaux situés dans des villes majeures d'Europe et des Etats-Unis, organisent, en France, un concours dénommé « Westfield Grand Prix » (ci-après le « Concours ») afin de promouvoir de nouveaux concepts de commerce durables créés par des jeunes entrepreneurs et de soutenir leur développement pour faire les succès commerciaux de demain.

 

Le Concours a pour objectif de valoriser la créativité, l’engagement en termes de développement durable et l’efficience de nouveaux concepts de commerce (ci-après le « Concept ») et d’accompagner les lauréats (ci-après le(s) « Lauréat(s) ») dans leur démarche commerciale et d’installation.

 

Le Concours a vocation à rechercher de nouveaux créateurs dans tous les secteurs d’activités (restauration, alimentaire, mode, équipement de la personne, équipement de la maison, services, santé-beauté, …).

 

Les candidatures devront être déposées, selon les modalités exposées ci-après, entre le 22/05/2023 et le 30/06/2023. L’Organisateur pourra exceptionnellement prolonger ce délai jusqu’au 07/07/2023 en en informant les participants sur la page d’accueil de la plateforme internet permettant la participation au Concours.

 

  1. Objet

 

Le Concours est organisé en deux temps :

 

  • 1ère phase (ci-après la « Phase Initiale Locale »)

 

La Phase Initiale Locale du Concours est déployée en France, Allemagne-Autriche (l’Allemagne et l’Autriche organisant le Concours ensemble comme un seul et même pays), Royaume-Uni et Espagne. Chacun des pays organise la Phase Initiale Locale conformément aux quatre différents règlements du Concours spécifique à chaque pays (ci-après le « Règlement(s) Local/Locaux »). Le Candidat est soumis au Règlement Local du pays dans lequel il participe.

 

  • 2ème phase (ci-après la « Phase Finale Européenne »)

 

La Phase Finale Européenne du Concours est ouverte aux Lauréats ayant remporté le premier prix dans leur pays.  Ils sont alors invités à participer à un événement nommé « Finale Européenne » à l’issu duquel est attribuée la distinction honorifique de « Grand Gagnant Européen ». A ce titre, le présent règlement a pour objet de définir les termes et conditions de cette Finale Européenne (ci-après le « Règlement Européen »).

 

Les termes et conditions des Règlements Locaux et du Règlement Européen pourront être modifiés, à tout moment par l’Organisateur, qui devra en informer les Candidats, étant entendu que si la modification intervenait après la clôture du Concours et avant la remise des prix, seuls les Candidats sélectionnés seront informés de la modification intervenue par l’Organisateur.

 

  1. Hiérarchie contractuelle

 

Dans le cadre de sa participation au Concours, le Candidat est soumis au Règlement Local ainsi qu’au Règlement Européen et est donc invité à en prendre connaissance en amont de sa participation.

 

En cas de contradiction entre les Règlements Locaux et le Règlement Européen, le Règlement Européen trouvera à s’appliquer en priorité.

 

En cas de contradiction entre la version initiale en français du Règlement Européen et toutes versions ultérieures traduites, la version initiale française prévaudra.

 

 

  1. Conditions de participation

 

La participation au Concours :

  • emporte adhésion et acceptation sans condition ni réserve du présent Règlement Local et du Règlement Européen, confirmées par leur acceptation via la case à cocher prévue à cet effet sur la plateforme d’inscription Agorize ;

 

  • ne nécessite aucune contrepartie financière du Candidat hormis tous les frais inhérents ou générés par la participation au Concours (y compris de préparation et soumission des dossiers de candidature, de frais de déplacement) qui restent intégralement à la charge du Candidat
  • ne fait pas appel au hasard, en particulier s’agissant de la détermination des Candidats / Lauréats présélectionnées et n’implique donc  nullement de remboursement de quelques frais déboursé par les Candidats du fait du Concours;
  • est strictement personnelle et est limitée à une participation par personne sur l’édition 2023 du Concours.

 

Pour être autorisé à participer au Concours, le Candidat doit respecter les conditions suivantes :

  • Le Candidat doit être une personne physique majeure demeurant fiscalement ou ayant son siège social en France Métropolitaine, DOM COM et Corse comprise ;
  • Le Candidat doit être propriétaire en propre du Concept et de la structure porteuse du Concept, et ce de manière directe, ce qu’il déclare et garantit de par sa seule participation au Concours ; le Candidat détenant la pleine propriété de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Concept ;
  • Le Candidat doit être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés ou être en cours d’immatriculation après dépôt de son dossier auprès du Registre du Commerce et des Sociétés ;
  • Le Concept doit avoir été créé postérieurement au 1er janvier 2017 ;
  • Le Concept doit pouvoir opérer des lieux de vente (biens ou services) physiques ;
  • Le Concept doit s’adresser aux consommateurs ;
  • Le Concept doit avoir fait l’objet de cinq (5) implantations en propre au maximum en France Métropolitaine, DOM COM et/ou Corse, étant précisé que :

. la vente ou la diffusion du produit ou du service via un pop-up store, un corner d’une boutique ou via une plateforme de vente sur internet n’est pas considérée comme une implantation en propre ;

. par implantation en propre, il convient d’entendre une ouverture d’un magasin en France, quelle qu’en soit la surface, sous quelque forme juridique que ce soit ;

  • Le Candidat est autorisé à concourir avec un concept déjà présenté une première fois lors d’une édition précédente du Concours (y compris celle ayant eu lieu sous une ancienne dénomination telle que « Grand Prix Commerce » ou « Grand prix des Jeunes Créateurs du Commerce »).

 

Ces conditions cumulatives s’apprécient au moment de l’examen du dossier de candidature et devront perdurer jusqu’à la remise des prix.

 

Sont exclus du présent concours :

  • Les professions libérales, les institutions d’enseignement 
  • Les salariés, ainsi que leur conjoint, leurs ascendants, descendants, frères et sœurs, de l’Organisateur et de toute autre société détenue directement ou indirectement par l’Organisateur.

 

  1. Échanges entre le Candidat et l’Organisateur

 

Le Candidat est responsable de la véracité des informations qui seront communiquées ou échangées avec l’Organisateur et ce, quel qu’en soit le support.

 

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de divulgation des informations et dossiers transmis par le Candidat.

 

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles en ce qui concerne la validité des informations données par le Candidat. Toute indication fausse pourra entraîner l’élimination immédiate du Candidat au Concours.

 

 

  1. Candidature

 

Il est possible de candidater à partir du 22/05/2023 00:00 et jusqu’à la date du 30/06/2023 23:59 inclus sauf prorogation éventuelle par l’Organisateur. Toute candidature reçue après la date de clôture des candidatures sera automatiquement rejetée.

 

  1. Se rendre sur la plateforme dédiée au Concours : et cliquer sur « Participer » pour créer un compte Agorize et compléter son profil avec les informations relatives à son concept

 

  1. Remplir le formulaire de participation dans l’espace « Participation » de son espace personnel en répondant au questionnaire et en uploadant les documents demandés

 

  1. Confirmer sa candidature en cliquant sur le bouton « Soumettre » qui est disponible en fin de formulaire lorsque tous les champs obligatoires sont complétés.

 

Pour toute question technique sur la plateforme, le Candidat devra laisser un message dans l’onglet « Conversations » en haut à droite de son formulaire de participation.

 

Toute étape non dûment réalisée rendra invalide la candidature.

 

Ne seront prises en compte que les participations respectant les exigences des stipulations des articles du présent Règlement Local et du Règlement Européen. Le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du Règlement Local, du Règlement Européen et des instructions figurant sur les documents.

 

La participation au présent Concours implique une attitude loyale, responsable et digne impliquant notamment le respect des règles du présent Règlement Local, du Règlement Européen et des droits des autres candidats.

 

 

  1. Propriété intellectuelle

 

(i)           En participant au Concours, les Candidats acceptent de concéder à l’Organisateur un droit de licence sur l’ensemble des éléments figurant au sein du dossier de candidature (ci-après le(s) « Dossier de Candidature ») ainsi que tout éventuel document transmis à l’Organisateur. Ce droit de licence est consenti aux seules fins d’organisation du concours, d’étude des Dossiers de candidature et de détermination des gagnants.

 

Le Candidat autorise l’Organisateur à reproduire, publier, représenter ou diffuser, quel que soit le support utilisé (notamment papier et numérique), l’ensemble des éléments figurant au Dossier de Candidature y compris toutes informations et visuels envoyés dans le cadre de la candidature, ce à des fins promotionnelles, de communication du Concours.

 

Cette autorisation non exclusive est accordée à l’Organisateur du Concours, à titre gratuit, sur le territoire mondial, et pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle attachés aux documents fournis et éléments du Dossier de Candidature, telle que définie par les législations nationales et internationales applicables, y compris tous renouvellements futurs éventuels.

 

Le Candidat demeure seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle attachés au Dossier de Candidature et, d’une manière générale, au Concept.

 

(ii)          En participant au Concours, les Candidats acceptent que l’Organisateur puisse conserver et étudier postérieurement au Concours tout Dossier de Candidature à des fins d’éventuels partenariats avec les Candidats et/ou investissements futurs. Le Candidat aura toutefois la possibilité de s’y opposer en adressant une demande à l’adresse suivante : westfieldgrandprix-fr@urw.com

 

 

(iii)          Le Candidat cède gracieusement à l’Organisateur l’ensemble de ses droits sur les éléments de sa personnalité (image, voix, etc.) et par conséquent l’autorise à le photographier et/ou le filmer à l’occasion du Concours (l’ensemble des étapes de ce dernier) ainsi que de diffuser, publier, communiquer à titre gratuit la (ou les) photographie(s) ou la (ou les) vidéo(s) prise(s) et représentant le Candidat à l’occasion de celui-ci, pour une durée de 5 ans sur le territoire mondial et pour une utilisation sur les supports presse, internet, réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter, TikTok), magazines sans que cette liste ne soit limitative et dans le cadre de la communication de l’Organisateur sur son site Intranet et ses divers sites internet lui appartenant.

 

 

(iv)         Le Candidat accepte d’être cité et de participer activement aux évènements de relations publiques, promotionnels ou presse mis en place par l’Organisateur dans le cadre du Concours et sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être réclamée à l’Organisateur.

 

A ce titre, le Candidat participera à la communication qui sera faite par l’Organisateur de ce Concours et accepte les interviews filmées ainsi que leurs diffusions sur divers supports (réseaux sociaux - Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter, TikTok - sites internet de l’Organisateur, presse, magazines, sans que cette liste ne soit limitative).

 

(v)          Le Candidat s’engage à participer à tous les rendez-vous préparatoires pour l’organisation des évènements de relations publiques, promotionnels ou presse mis en place par l’Organisateur ainsi qu’aux éventuels évènements internes et externes organisés par l’Organisateur.

 

  1. Confidentialité

 

L’Organisateur est tenu à une pleine confidentialité des résultats de la Finale du Concours, jusqu’à la date de remise des prix.

 

D’une manière générale, les Parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations dont elles ont eu connaissance au cours de l’exécution du Concours telles que toute information d’ordre économique, technique ou commerciale (ci-après les « Informations Confidentielles ») pendant toute la durée du Concours ainsi que pendant une période de cinq (5) ans à compter de la cessation de celui-ci.

 

Les Informations Confidentielles n’incluent pas les informations relatives à l’organisation du Concours et tous les éléments contenus dans le formulaire de candidature (incluant les informations et visuels envoyés dans ce contexte dans l’objectif de promouvoir ou communiquer sur le Concours).

 

 

Sont à ce titre considérées comme des Informations Confidentielles l’ensemble du Dossier de Candidature, y compris tous les documents, données, échanges, ainsi que toute information de quelque nature ou forme que ce soit, transmis directement ou indirectement par l’une ou l’autre des Parties ainsi que les résultats des différentes étapes du Concours avant leur communication officielle.

 

A ce titre, les Parties s’engagent à (i) ne pas divulguer à des tiers les Informations Confidentielles, (ii) ne divulguer les Informations Confidentielles qu’aux employés et sous-traitants éventuels ayant un besoin nécessaire d’y accéder pour l’organisation et l’exécution du Concours ainsi que pour la réalisation des prix. Chaque Partie devra impérativement être informée de la nature confidentielle des informations portées à sa connaissance.

 

  1. Données personnelles

 

  • Dans le cadre du présent Concours les données personnelles suivantes pourront être collectées :
  • nom/prénom/civilité ;
  • adresse mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • photographie /vidéo (optionnel) ;
  • données relatives au parcours professionnel ;
  • données relatives au projet
  • toute autre donnée personnelle que le Candidat souhaite communiquer à l’Organisateur étant entendu que l’Organisateur s’engage à supprimer immédiatement toute donnée qui ne serait pas nécessaire au Concours.

 

(ci-après les « Données Personnelles »)

 

Ces Données Personnelles étant nécessaire à l’examen de la candidature du Candidat, la non-fourniture de ces dernières (à l’exception de celles indiquées comme optionnelles) aura pour effet de rendre la candidature du Candidat invalide.

 

  • Les Données Personnelles collectées dans le cadre du Concours sont exclusivement destinées à l'Organisateur et seront traitées conformément aux dispositions applicables à la protection des données à caractère personnel et en particulier celles du Règlement UE 2016 /679 du 27 avril 2016 et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée dite loi « Informatique et Libertés ». L’Organisateur sera responsable du traitement conjoints des Données Personnelles précitées.

 

Les Données Personnelles seront collectées, stockées, consultées et étudiées pour les finalités suivantes :

 

  • validation de la participation au Concours (vérification de l’éligibilité du Candidat selon les critères indiqués dans le Règlement Local et le Règlement Européen) ;
  • déroulement du Concours (étude des Dossiers de Candidature) ;
  • communication entre l’Organisateur et les Candidat, entre autres pour le déroulement du Concours et l’information des éventuels gains ;
  • éventuelle mise en œuvre des dotations ;
  • éventuelle analyse des Dossiers de Candidature postérieurement au Concours afin d’étudier les possibilités de partenariat avec les Candidats et/ou d’investissements futurs.

 

  • La base légale est (i) l’exécution du présent Règlement pour les traitements ayant pour finalité la validation de la participation au Concours, l’examen du Dossier de Candidature, la communication entre l’Organisateur et le Candidat ainsi que l’attribution éventuelle des prix locaux et (ii) l’intérêt légitime de l’Organisation de conserver les Dossiers de Candidature au-delà de la durée du Concours afin de communiquer avec les Candidats et d’étudier les possibilités de partenariat et/ou d’investissements futurs.

 

  • Les destinataires des Données Personnelles dans le cadre du présent Concours sont :
  • les services de l’Organisateur et des sociétés du groupe Unibail Rodamco Westfield amenées à traiter les candidatures ;
  • les membres du Jury, amenés à traiter les candidatures ;toute autorité judiciaire, administrative ou fiscale qui en ferait la demande lorsque celle-ci est justifiée par une disposition légale ou réglementaire ;
  • tout tiers dont l’exercice peut être nécessaire dans le cadre de l’accomplissement de ses obligations légales et réglementaires tels que les études d’huissier de justice ou les cabinets d’avocats.

 

  • L’Organisateur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de Données Personnelles des Candidats et la confidentialité de celles-ci.

 

  • Les Données Personnelles du Candidat seront conservées pour la durée du Concours, y compris la phase de remise de prix (sans préjudice des dispositions prévues au 5 (i) ci-dessus) et, sous réserve de l’accord du Candidat pour une période additionnelle de 5 (cinq) ans correspondant au délai de prescription en vigueur en cas de contestation d’un Candidat au Concours.

 

  • En vertu de la règlementation applicable, le Candidat dispose du droit
  • d’accéder à ses Données Personnelles, notamment pour vérifier leur exactitude et leur exhaustivité ;
  • de demander une rectification ou l’effacement de ses données ; de s’opposer ou demander une limitation du traitement de ses Données Personnelles ;
  • de recevoir une copie de ses Données Personnelles ;
  • de donner des instructions sur le traitement de ses données après sa mort ;
  • d’obtenir la portabilité de ses données ;
  • de retirer son consentement étant précisé que ce retrait n’affecte pas les traitements réalisés auparavant.
  • de supprimer ses Données Personnelles. Toutefois, les données collectées sont obligatoires pour participer au Concours. Par conséquent, le Candidat qui exercera son droit de suppression avant la fin du Concours sera réputé renoncer à sa participation.

 

Aucun profilage ni aucune prise de décision automatisée n’aura lieu dans le cadre du Concours.  

 

Pour tous les cas cités ci-dessus, le Candidat est invité à envoyer un mail à l’adresse suivante : «  » ;

 

Par ailleurs, si le Candidat n’est pas satisfait de la manière dont sont traitées ses Données Personnelles, il pourra introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

 

  • Dispositions spécifiques relatives au dépôt des candidatures via le site Agorize.com :

L’Organisateur a choisi de passer par le site agorize.com, édité par la société Agorize [SAS au capital social de 71 146 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 530 774 439 et dont le siège social est situé AGORIZE - 15, rue Béranger - 75003 PARIS], afin de permettre aux candidats de déposer leur candidature sur la plateforme proposée sur ce site.

 

Afin de pouvoir participer au Concours, le Candidat devra donc se créer un compte sur le site agorize.com.

Par le biais de ce compte, le Candidat pourra par ailleurs participer à d’autres concours et/ou challenges proposés sur le site agorize.com, non organisés par l’Organisateur.

 

Dans le cadre de la gestion du compte Agorize et de la participation éventuelle à d’autres concours et/ou challenges proposés, la société Agorize agira en qualité de responsable de traitement, dans les conditions définies au sein de sa politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : .

 

Dans le cadre de la gestion du dépôt de la candidature au Concours, la société Agorize et l’Organisateur agiront en qualité de responsables conjoints de traitement.

Pour toute question relative au traitement de ses Données Personnelles dans le cadre du Concours, le Candidat pourra s’adresser à l’Organisateur sur cette page.

 

 

  1. Conditions de la sélection

 

  • Phase 1: Un comité interne, composé de membres appartenant à l’Organisateur, sélectionne parmi les candidatures déposées par les Candidats, les candidatures qui seront appelées à être examinées en phase 2. L’Organisateur prévoit de sélectionner seize (16) candidats lors de cette phase. L’Organisateur se réserve toutefois le droit d’en sélectionner un nombre supérieur ou inférieur.

 

  • Phase 2: Les candidatures présélectionnées lors de la phase 1 sont transmises à une commission technique composée de professionnels du commerce et/ou de membres appartenant à l’Organisateur.

 

Les Candidats sélectionnés pour cette phase 2 seront appelés à présenter leur Concept devant cette commission.

 

La commission technique sélectionne au maximum huit (8) finalistes.

 

La participation à la phase 3 emporte acceptation de principe du Candidat présélectionné aux principes fondamentaux mis en œuvre dans les centres commerciaux pour l’opération d’un espace commercial décrit à l’article 10 ci-dessous.

 

  • Phase 3: Les candidatures complétées des finalistes seront examinées et présentées par les Candidats devant un jury final composé de professionnels et représentants du monde du commerce et/ou de membres appartenant à l’Organisateur qui désigneront deux (2) Lauréats.

 

  • Phase 3 bis: Les projets des Candidats présélectionnés lors de la phase 2 seront également présentés en ligne via les réseaux sociaux et/ou tous autres moyens de communication utilisés par l’Organisateur, au choix de ce dernier. Le public externe vote pour un Candidat qui sera désigné Lauréat « Coup de Cœur du Public ».

 

  • Phase 4: Le porteur du projet ayant remporté le Premier Prix (tel que défini à l’article 10 ci-dessous) est invité à participer à un événement nommé « Finale Européenne » à l’issue duquel est attribuée la distinction honorifique de « Grand Gagnant Européen ».

 

  1. Critères de sélection des candidatures

 

Les candidatures sont appréciées notamment au regard des critères suivants :

  • Pertinence de la stratégie de développement durable (environnemental et social) du Concept ;
  • Cohérence globale du projet ;
  • Viabilité économique ;
  • Capacité de développement en centre commercial ;
  • Adaptation du Concept aux attentes des consommateurs ;
  • Conviction du Candidat.

Cette liste n’est pas exhaustive et les critères y figurant ne sont pas cumulatifs.

 

Seront écartés sans avoir été préalablement examinés :

  • Les candidatures incomplètes ou non conformes aux étapes décrites ci-dessus ;
  • Les candidatures contenant de fausses déclarations ;
  • Les Candidats ne répondant pas aux conditions de participation, notamment décrites à l’article 2 du présent Règlement.

 

Il est ici précisé que ces critères doivent faire l’objet, de la part du Candidat, d’une étude approfondie quant au projet économique lui-même, et pertinente quant au contexte dans lequel il est destiné à s’insérer ; étant précisé que le Candidat en est et en demeure le seul responsable. L’Organisateur ne peut être recherché à quelque titre que ce soit, en cas de difficultés ultérieures, le Candidat restant seul responsable de son projet et Concept. L’attribution d’un prix ne vaut en aucun cas approbation ou garantie de la qualité du projet et/ou Concept au regard du risque encouru par le Candidat dans son entreprise.

 

L’Organisateur se réserve le droit de ne retenir aucune candidature, d’interrompre et/ou d’annuler le Concours à tout moment, à son entière discrétion sans indemnité d’aucune sorte et sans qu’il puisse être recherché ni inquiété à quelque titre que ce soit. Dans l’une quelconque de ces éventualités, l’Organisateur en informera l’ensemble des Candidats jusqu’à l’issue de la phase 1 et les Candidats présélectionnés une fois la phase 1 passée.

 

Les décisions de la Commission Interne, le vote externe, et les décisions du Jury Final sont sans appel.

 

En cas de rejet de candidature, l’organe décisionnel n’est pas tenu de motiver son refus.

 

Les Lauréats du Concours seront rendus publics lors de la cérémonie de remise des prix, puis par voie de presse, sur les sites internet de l’Organisateur et ses réseaux sociaux.

 

L’Organisateur pourra annuler le résultat avant ou après remise des prix dans l’hypothèse où les éléments fournis par le Candidat s’avéraient erronés ou en cas de non-respect du présent Règlement.

 

  1. Calendrier prévisionnel

 

  • 22 mai 2023 : lancement du Concours et ouverture des candidatures.
  • 30 juin 2023 : clôture des candidatures étant rappelé que l’Organisateur se réserve le droit de proroger la date de clôture des candidatures au 7 juillet 2023, sous réserve d’en avertir préalablement les candidats.
  • Juillet à Octobre 2023 : phases 1, 2, 3 et 3 (bis) ; étant précisé que la date de la soirée de remise des prix sera communiquée aux finalistes au plus tard QUINZE (15) jours avant sa tenue.

 

  1. Prix

 

Trois (3) Candidats pourront être déclarés « Lauréats »

 

Chacun se verra remettre un des trois prix suivants : « Westfield Grand Prix – Premier Prix », « Westfield Grand Prix – Second Prix », « Coup de Cœur du Public ». Il est précisé que la description de ces prix est limitative et qu’aucune autre demande ou avantage ne saurait être demandé par les Lauréats, tels que par exemple des conditions locatives préférentielles lors des mises à disposition des locaux.

 

L’attribution d’un des prix ne saurait valoir garantie du succès commercial du Concept ni supprimer tout risque du Concept entrepreneurial inhérent au lancement d’une nouvelle activité.

 

L’Organisateur se réserve toutefois le droit de sélectionner un nombre supérieur ou inférieur de Lauréat(s).

 

Dans le cas où le Jury :

  • sélectionnerait un nombre inférieur de Lauréat(s) : l’Organisateur pourra, décider, sans que cela ne constitue une obligation pour lui, de réattribuer tout ou partie des prix non distribué(s) au profit des Lauréats sélectionnés.
  • sélectionnerait un nombre supérieur de Lauréat(s) – (Cas de Lauréat(s) ex-aequo) : les prix seront alors partagés, à parts égales, entre les Lauréats ex-aequo, ce que ces derniers acceptent expressément. Aucune réclamation de l’entièreté du prix ne pourra alors être réalisé par un des Lauréats ex-aequo à l’Organisateur.

 

Westfield Grand Prix – Premier Prix :

Consistant en la mise à disposition d’un local commercial situé en France dans un centre commercial du groupe UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD pour une durée de maximum de un (1) an dans le cadre d’un bail dérogatoire, le tout dans les conditions ci-après exposées et pour un montant maximum global de CINQ CENT MILLE (500.000) Euros Hors Taxes :

  • régularisation d’un contrat de bail dérogatoire (article L145-5 du Code du commerce) et de ses annexes par le Lauréat dont les stipulations auront été au préalable négociées entre les parties ;
  • mise en œuvre exclusive dans le local du Concept à l’exclusion de tout autre ;
  • franchise de loyer et de charges locatives d’un maximum d’un (1) an et de TROIS CENT MILLE (300.000) Euros Hors Taxes à compter de la prise d’effet du bail dérogatoire. Le montant du loyer est déterminé selon la surface du local et la valeur du marché pratiquée au sein du centre commercial, et fixé selon une expertise indépendante réalisée à la demande de l’Organisateur. L’expertise sera confiée à Monsieur Marc-Olivier PETIT, expert immobilier près la Cour d’Appel de Paris, ou à tout autre expert spécialisé dans l’estimation immobilière commerciale choisi par l’Organisateur, et dont les conclusions s’imposeront tant à l’Organisateur qu’au Lauréat. ;
  • conseil d’UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD dans la conception du point de vente (architecture d’intérieur et vitrine) ;
  • participation financière aux travaux d’aménagement immobiliers réalisés par le Lauréat dans le local pour un maximum de CINQUANTE MILLE (50.000) Euros Hors Taxes ;
  • participation financière aux actions de communication visant à promouvoir le concept du Lauréat au sein du centre commercial d’un montant maximal de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) Euros Hors Taxes et d’une durée maximale de SEIZE (16) semaines cumulées. Ces actions seront menées exclusivement via l’offre d’UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD dénommée « Westfield Rise », comprenant notamment : affichage temporaire dans le centre commercial (totem, kakemono, stickers, …), communication sur les canaux digitaux du centre commercial (le site internet du centre commercial et ses réseaux sociaux) ;
  • dans l’hypothèse où le montant de la franchise de loyer et de charges locatives et/ou de la participation financière aux travaux d’aménagement immobiliers réalisés par le Lauréat dans le local et/ou de la participation financière aux actions de communication visant à promouvoir le concept du Lauréat au sein du centre commercial n’atteindrait pas les valeurs précitées, en raison notamment, de la surface du local et/ou de l’évolution des valeurs de marché, ou des travaux réalisés par le Lauréat dans le local, ou encore des actions de communication mises en œuvre, le Lauréat ne pourra prétendre, ce que ce dernier reconnait et accepte, à aucune contrepartie financière ni indemnité d’aucune sorte de nature à atteindre les plafonds précités, de sorte que la responsabilité de l’Organisateur ne soit jamais recherchée ni inquiétée à ce sujet ;

 

Sous réserve que le Concept soit suffisamment abouti pour être immédiatement mis en œuvre, l’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour que la première proposition de local commercial induise une mise à disposition de ce dernier dans un délai de deux (2) ans au plus tard à compter de la remise du prix. Le délai pourrait être allongé si le Lauréat était amené à refuser la proposition de local qui lui était faite et que l’Organisateur décidait de proposer au Lauréat un autre local. Au-delà du refus de trois (3) locaux, le Lauréat sera réputé renoncer au prix qui lui aura été attribué sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être réclamée à l’Organisateur.

 

Westfield Grand Prix – Second Prix :

Consistant en la mise à disposition d’un local commercial situé en France dans un centre commercial du groupe UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD pour une durée de maximum de six (6) mois dans le cadre d’un bail dérogatoire, le tout dans les conditions ci-après exposées et pour un montant maximum global de TROIS CENT CINQUANTE MILLE (350.000) Euros Hors Taxes :

  • régularisation d’un contrat de bail dérogatoire (article L145-5 du Code du commerce) et de ses annexes par le Lauréat dont les stipulations auront été au préalable négociées entre les parties ;
  • mise en œuvre exclusive dans le local du Concept à l’exclusion de tout autre ;
  • franchise de loyer et de charges locatives d’un maximum de six (6) mois et de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) Euros Hors Taxes à compter de la prise d’effet du bail dérogatoire. Le montant du loyer est déterminé selon la surface du local et la valeur du marché pratiquée au sein du centre commercial, et fixé selon une expertise indépendante réalisée à la demande de l’Organisateur. L’expertise sera confiée à Monsieur Marc-Olivier PETIT, expert immobilier près la Cour d’Appel de Paris, ou à tout autre expert spécialisé dans l’estimation immobilière commerciale choisi par l’Organisateur, et dont les conclusions s’imposeront tant à l’Organisateur qu’au Lauréat. ;
  • conseil d’UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD dans la conception du point de vente (architecture d’intérieur et vitrine) ;
  • participation financière aux travaux d’aménagement immobiliers réalisés par Lauréat dans le local pour un maximum de CINQUANTE MILLE (50.000) Euros Hors Taxes ;
  • participation financière aux actions de communication visant à promouvoir le concept du Lauréat au sein du centre commercial d’un montant maximal de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) Euros Hors Taxes et d’une durée maximale de SEIZE (16) semaines cumulées. Ces actions seront menées exclusivement via l’offre d’UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD dénommée « Westfield Rise », comprenant notamment : affichage temporaire dans le centre commercial (totem, kakemono, stickers, etc.), communication sur les canaux digitaux du centre commercial (le site internet du centre commercial et ses réseaux sociaux) ;
  • dans l’hypothèse où le montant de la franchise de loyer et de charges locatives et/ou de la participation financière aux travaux d’aménagement immobiliers réalisés par le Lauréat dans le local et/ou de la participation financière aux actions de communication visant à promouvoir le concept du Lauréat au sein du centre commercial n’atteindrait pas les valeurs précitées, en raison notamment, de la surface du local et/ou de l’évolution des valeurs de marché, ou des travaux réalisés par le Lauréat dans le local, ou encore des actions de communication mises en œuvre, le Lauréat ne pourra prétendre, ce que ce dernier reconnait et accepte, à aucune contrepartie financière ni indemnité d’aucune sorte de nature à atteindre les plafonds précités, de sorte que la responsabilité de l’Organisateur ne soit jamais recherchée ni inquiétée à ce sujet ;

 

Sous réserve que le Concept soit suffisamment abouti pour être immédiatement mis en œuvre, l’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour que la première proposition de local commercial induise une mise à disposition de ce dernier dans un délai de deux (2) ans au plus tard à compter de la remise du prix. Le délai pourrait être allongé si le Lauréat était amené à refuser la proposition de local qui lui était faite et que l’Organisateur décidait de proposer au Lauréat un autre local. Au-delà du refus de trois (3) locaux, le Lauréat sera réputé renoncer au prix qui lui aura été attribué sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être réclamée à l’Organisateur.

 

 

Coup de Cœur du Public :

Consistant en une mise en avant lors de l’événement « The Good Festival 2024 » organisé par UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD , le tout dans les conditions ci-après exposées :

  • mise en avant du Concept lors de l’événement selon des dispositions au préalables négociées entre les parties, pouvant notamment consister en la tenue d’un kiosque temporaire ou l’organisation d’un événement dans un ou plusieurs centres Westfield situées en France ;
  • participation financière à l’aménagement de la mise en avant du Concept pour un maximum de VINGT MILLE (20.000) Euros Hors Taxes ;
  • participation financière aux actions de communication visant à promouvoir le concept du Lauréat au sein du centre commercial d’un montant maximal de CINQUANTE MILLE (50.000) Euros Hors Taxes. Ces actions seront menées exclusivement via l’offre d’UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD dénommée « Westfield Rise », comprenant notamment : affichage temporaire dans le centre commercial (totem, kakemono, stickers,…), communication sur les canaux digitaux du centre commercial (le site internet du centre commercial et ses réseaux sociaux).

 

 

  1. Responsabilité

 

L’Organisateur ne sera pas tenu pour responsable en cas de :

 

- dysfonctionnement des réseaux,

- contamination par d’éventuels virus,

- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,

- problèmes de liaison téléphonique,

- intervention malveillante dans le cadre du Concours,

- défaut de réception ou de destruction d'une participation,

- problèmes et dysfonctionnements de la plateforme Agorize ou du matériel,

- erreurs humaines ou d'origine électrique,

- perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Concours,

- force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ainsi que des cas habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de cassation.

 

Par ailleurs, l’Organisateur décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature, direct ou indirect, qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée, à l’exception des dommages corporels, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque Candidat renonce en conséquence à toute réclamation, à toute action et à tout recours contre l’Organisateur ou l’une quelconque des sociétés du groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d’une dotation.

 

 

  1. Règlement Local

 

Le Règlement Local complet du Concours est déposé via , à la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine, 78000 Versailles

 

Par ailleurs, le Règlement Local, le Règlement Européen et un certain nombre d’informations sur le Westfield Grand Prix sont consultables gratuitement sur la page du site Internet :

 

Toute interruption du Concours ou modification du Règlement Local fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès de l’huissier de justice dépositaire du présent règlement.

 

Toute participation implique l’acceptation pleine et entière de la mécanique du Concours, du présent Règlement Local, du Règlement Européen et de leurs éventuels avenants.

 

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement Local se verra privé de son droit de participer au Concours et, le cas échéant, de l’obtention des dotations y attachées.

 

 

  1. Litige

 

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l'application du présent Règlement Local et de ses éventuels avenants.

 

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du Règlement Local et de ses éventuels avenants ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Le présent Règlement Local est soumis à la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait d’une participation au Concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.

 

 

 

Fait à Paris, le XXX

 


 

WESTFIELD GRAND PRIX – REGLEMENT EUROPEEN 1ère PRIX – 2023

 

Préambule

 

UNIBAIL MANAGEMENT, société par actions simplifiée au capital de 20.000.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 414 878 389, dont le siège social est 7 place du Chancelier Adenauer à PARIS (75016), et représentée par sa Directrice générale déléguée, Madame Anne-Sophie SANCERRE, ci-après désignée « l’Organisateur ») organise un concours européen dénommé « Westfield Grand Prix » (ci-après le « Concours ») afin de promouvoir de nouveaux concepts de commerce durables créés par des jeunes entrepreneurs et de soutenir leur développement pour faire les succès commerciaux de demain (ci-après le « Candidat »).

 

Le Concours a pour objectif de valoriser la créativité, l’engagement en termes de développement durable et l’efficience de nouveaux concepts de commerce dans tous les secteurs d’activités (restauration, alimentaire, mode, équipement de la personne, équipement de la maison, services, santé-beauté, etc.). (ci-après le « Concept ») et d’accompagner, à la suite du Concours, le lauréat (ci-après le « Lauréat » ou le « Grand Gagnant Européen ») dans leur démarche commerciale et d’installation.

 

 

  1. Objet

 

Le Concours est organisé en deux temps :

 

  • 1ère phase (ci-après la « Phase Initiale Locale »)

 

La Phase Initiale Locale du Concours est déployée en France, Allemagne-Autriche (l’Allemagne et l’Autriche organisant le Concours ensemble comme un seul et même pays), Royaume-Uni et Espagne. Chacun des pays organise la Phase Initiale Locale conformément aux quatre différents règlements du Concours spécifique à chaque pays (ci-après le « Règlement(s) Local/Locaux »). Le Candidat est soumis au Règlement Local du pays dans lequel il participe. Pour la France, le Règlement Local figure en page 1.

 

  • 2ème phase (ci-après la « Phase Finale Européenne »)

 

La Phase Finale Européenne du Concours est ouverte aux Lauréats ayant remporté le premier prix dans leur pays.  Ils sont alors invités à participer à un événement nommé « Finale Européenne » à l’issu duquel est attribuée la distinction honorifique de « Grand Gagnant Européen ». A ce titre, le présent règlement a pour objet de définir les termes et conditions de cette Finale Européenne (ci-après le « Règlement Européen »).

 

Les termes et conditions des Règlements Locaux et du Règlement Européen pourront être modifiés, à tout moment par l’Organisateur, qui devra en informer les Candidats, étant entendu que si la modification intervenait après la clôture du Concours et avant la remise des prix, seuls les Candidats sélectionnés seront informés de la modification intervenue par l’Organisateur.

 

  1. Hiérarchie contractuelle

 

Dans le cadre de sa participation au Concours, le Lauréat est soumis au Règlement Local ainsi qu’au Règlement Européen et est donc invité à en prendre connaissance en amont de sa participation.

 

En cas de contradiction entre les Règlements Locaux et le Règlement Européen, le Règlement Européen trouvera à s’appliquer en priorité.

 

En cas de contradiction entre la version initiale en français du Règlement Européen et toutes versions ultérieures traduites, la version initiale française prévaudra.

 

  1. Conditions de participation

 

Le Lauréat devra remplir les conditions de participation établies au sein du Règlement Local.

 

 

  1. Candidature à la Phase Finale Européenne

 

Dans le cadre de la Phase Initiale Locale du Concours, les Candidats seront invités à participer à plusieurs étapes de sélection décrites dans le Règlement Local de leur pays de candidature.

 

Chaque pays sélectionnera un (1) Candidat comme Lauréat « Westfield Grand Prix » ou « Premier Prix » ce qui lui donnera accès à la Phase Finale Européenne, à l’issue de laquelle est attribuée la distinction honorifique de « Grand Gagnant Européen ».

 

Aucun autre prérequis que le statut de Lauréat ne permet la participation à la Phase Finale Européenne.

 

L’Organisateur se réserve toutefois le droit de sélectionner un nombre supérieur de Lauréats.

 

Dans ce cas, les prix seront alors partagés, à parts égales, entre lesdits Lauréats, ce que ces derniers acceptent expressément, sans aucune réclamation.

 

  1. Critères de sélection des candidatures

 

Les candidatures sont appréciées notamment au regard des critères suivants :

  • Pertinence de la stratégie de développement durable (environnemental et social) du Concept ;
  • Cohérence globale du projet ;
  • Viabilité économique ;
  • Capacité de développement en centre commercial ;
  • Adaptation du Concept aux attentes des consommateurs ;
  • Conviction du Lauréat.

 

Cette liste n’est pas exhaustive et les critères y figurant ne sont pas cumulatifs.

 

Seront écartés sans avoir été préalablement examinés :

  • Les candidatures incomplètes ou non conformes aux étapes décrites ci-dessus ;
  • Les candidatures contenant de fausses déclarations.

 

Il est ici précisé que ces critères doivent faire l’objet, de la part du Lauréat, d’une étude approfondie quant au projet économique lui-même, et pertinente quant au contexte dans lequel il est destiné à s’insérer ; étant précisé que le Lauréat en est et en demeure le seul responsable.

 

Les décisions de la commission Interne, le vote externe, et les décisions du jury final sont sans appel.

 

En cas de rejet de candidature, l’organe décisionnel n’est pas tenu de motiver son refus.

 

L’Organisateur ne peut être recherché à quelque titre que ce soit, en cas de difficultés ultérieures au Concours, le Lauréat restant seul responsable de son projet et Concept. L’attribution d’un prix ne vaut en aucun cas approbation ou garantie de la qualité du projet et/ou Concept au regard du risque encouru par le Lauréat dans son entreprise.

 

L’Organisateur se réserve le droit de ne retenir aucune candidature, d’interrompre et/ou d’annuler la Phase Finale Européenne à tout moment, à son entière discrétion sans indemnité d’aucune sorte et sans qu’il puisse être recherché ni inquiété à quelque titre que ce soit. Dans l’une quelconque de ces éventualités, l’Organisateur en informera les Lauréats présélectionnés.

 

Le Grand Gagnant Européen sera rendu public lors de la cérémonie de remise des prix, puis par voie de presse, sur les sites internet de l’Organisateur et ses réseaux sociaux.

 

L’Organisateur pourra revenir sur sa décision après la remise des prix dans l’hypothèse où les éléments fournis par le Lauréat s’avéraient erronés ou en cas de non-respect du présent Règlement Européen.

 

  1. Calendrier prévisionnel de la Phase Finale Européenne

 

La Phase Finale Européenne du Concours se tiendra lors des mois d’octobre à novembre 2023 étant précisé que la date de la remise du prix « Grand Gagnant Européen » sera communiquée au Lauréat dans un second temps, au minimum 15 (quinze) jours avant la date dudit événement.

 

 

  1. Prix

 

Les prix attribués au Grand Gagnant Européen consistent en des actions de communication afin de promouvoir le Concept dans les centres commerciaux du groupe UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD et plus particulièrement :

 

  • (i) une (1) action de communication visant à promouvoir le Lauréat et son Concept sur les réseaux sociaux du groupe UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD (compte LinkedIn « Unibail-Rodamco-Westfield », comptes Facebook et Instagram « Westfield ») et la publication d’un (1) communiqué de presse mentionnant le Lauréat ;

 

  • (ii) pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la date de remise des prix, la participation financière aux actions de communication visant à promouvoir le concept du Lauréat au sein des centres commerciaux du Groupe UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD d’un montant maximal de TROIS CENT MILLE (300.000) Euros Hors Taxes et d’une durée maximale de TRENTE (30) semaines cumulées. Ces actions seront menées exclusivement via l’offre d’UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD dénommée « Westfield Rise », comprenant notamment : affichage temporaire dans le centre commercial (totem, kakemono, stickers, etc.), communication sur les canaux digitaux du centre commercial (le site internet du centre commercial et ses réseaux sociaux). Les dispositions de ces actions de communications et notamment la liste des centres commerciaux concernés sont soumises à négociation entre les parties ;

 

  • (iii) pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la date de remise des prix, l’organisation de rendez-vous avec les équipes « leasing » de l’Organisateur dans d’autres pays du Groupe UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD – dans des conditions à définir ultérieurement et dans la limite de cinq (5) rendez-vous.

 

Il est précisé que la description de ces prix est limitative et qu’aucune autre demande ou avantage ne saurait être demandé par le Lauréat, tels que par exemple des conditions locatives préférentielles.

 

L’attribution du prix ne saurait valoir garantie du succès commercial du Concept lequel est soumis au risque inhérent dû au lancement d’une nouvelle activité.

 

 

  1. Échanges entre le Lauréat et l’Organisateur

 

Le Lauréat est responsable de la véracité des informations qui seront communiquées ou échangées avec l’Organisateur lors de la Phase Finale Européenne et ce, quel qu’en soit le support.

 

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de divulgation des informations et dossiers transmis par le Lauréat.

 

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles en ce qui concerne la validité des informations données par le Lauréat. Toute indication fausse pourra entraîner l’élimination immédiate du Lauréat à la Phase Finale Européenne.

 

 

  1. Propriété intellectuelle

 

  • En participant au Concours et en particulier à la Phase Finale Européenne, les Lauréats acceptent de concéder à l’Organisateur un droit de licence sur l’ensemble des éléments figurant au sein du dossier de candidature (ci-après le(s) « Dossier de Candidature ») ainsi que tout éventuel document transmis à l’Organisateur. Ce droit de licence est consenti aux seules fins d’organisation du Concours, d’étude des Dossiers de Candidature et de détermination du Grand Gagnant Européen.

 

Le Lauréat autorise l’Organisateur à reproduire, publier, représenter ou diffuser, quel que soit le support utilisé (notamment papier et numérique), l’ensemble des éléments figurant au sein du Dossier de Candidature y compris toutes informations et visuels envoyés dans le cadre de la candidature, ce notamment à des fins de communication du Concours et en particulier de la Phase Finale Européenne.

 

Cette autorisation non exclusive est accordée à l’Organisateur, à titre gratuit, sur le territoire mondial, et pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle attachés aux documents fournis et éléments du Dossier de Candidature, telle que définie par les législations nationales et internationales applicables, y compris tous renouvellements futurs éventuels.

 

Le Lauréat demeure seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle attachés au Dossier de Candidature et, d’une manière générale, au Concept.

 

(ii)          En participant au Concours et en particulier à la Phase Finale Européenne, les Lauréats acceptent que l’Organisateur puisse conserver et d’étudier postérieurement au Concours tout Dossier de Candidature à des fins d’éventuels partenariats avec les Lauréats et/ou investissements futurs. Le Lauréat aura toutefois la possibilité de s’y opposer en adressant une demande à l’adresse suivante : westfieldgrandprix-fr@urw.com

 

(iii)          Le Lauréat cède gracieusement à l’Organisateur l’ensemble de ses droits sur les éléments de sa personnalité (image, voix, etc.) et par conséquent l’autorise à le photographier et/ou le filmer à l’occasion du Concours (l’ensemble des étapes de ce dernier) ainsi que de diffuser, publier, communiquer à titre gratuit la (ou les) photographie(s) ou la (ou les) vidéo(s) prise(s) et représentant le Lauréat à l’occasion de celui-ci, pour une durée de 5 ans sur le territoire mondial et pour une utilisation sur les supports presse, internet, réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter, TikTok), magazines sans que cette liste ne soit limitative et dans le cadre de la communication de l’Organisateur sur son site Intranet et ses divers sites internet lui appartenant.

 

 

(iv)         Le Lauréat accepte d’être cité et de participer activement aux évènements de relations publiques, promotionnels ou presse mis en place par l’Organisateur dans le cadre du Concours et en particulier de la Phase Finale Européenne et sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être réclamée à l’Organisateur.

 

A ce titre, le Lauréat participera à la communication qui sera faite par l’Organisateur et accepte les interviews filmées ainsi que leurs diffusions sur divers supports (réseaux sociaux - Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter, TikTok - sites internet de l’Organisateur, presse, magazines, sans que cette liste ne soit limitative).

 

(v)          Le Lauréat s’engage à participer à tous les rendez-vous préparatoires pour l’organisation des évènements de relations publiques, promotionnels ou presse mis en place par l’Organisateur ainsi qu’aux éventuels évènements internes et externes organisés par l’Organisateur.

 

  1. Confidentialité

 

L’Organisateur est tenu à une pleine confidentialité des résultats de la Phase Finale Européenne, jusqu’à la date de remise des prix.

 

D’une manière générale, les Parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations dont elles ont eu connaissance au cours de l’exécution du Concours telles que toute information d’ordre économique, technique ou commerciale (ci-après les « Informations Confidentielles ») pendant toute la durée du Concours ainsi que pendant une période de cinq (5) ans à compter de la cessation de celui-ci.

 

Les Informations Confidentielles n’incluent pas les informations relatives à l’organisation du Concours et tous les éléments contenus dans le formulaire de candidature (incluant les informations et visuels envoyés dans ce contexte dans l’objectif de promouvoir ou communiquer sur le Concours).

 

Sont à ce titre considérées comme des Informations Confidentielles l’ensemble du Dossier de Candidature, y compris tous les documents, données, échanges, ainsi que toute information de quelque nature ou forme que ce soit, transmis directement ou indirectement par l’une ou l’autre des Parties ainsi que les résultats de la Phase Finale Européenne avant leur communication officielle.

 

A ce titre, les Parties s’engagent à (i) ne pas divulguer à des tiers les Informations Confidentielles, (ii) ne divulguer les Informations Confidentielles qu’aux employés et sous-traitants éventuels ayant un besoin nécessaire d’y accéder pour l’organisation et l’exécution du Concours ainsi que pour la réalisation des prix. Chaque Partie devra impérativement être informée de la nature confidentielle des informations portées à sa connaissance.

 

  1. Données personnelles

 

Dans le cadre de la Phase Finale Européenne les données personnelles suivantes pourront être collectées :

  • nom/prénom/civilité ;
  • adresse mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • photographie /vidéo (optionnel) ;
  • données relatives au parcours professionnel ;
  • données relatives au projet
  • toute autre donnée personnelle que le Lauréat souhaite communiquer à l’Organisateur étant entendu que l’Organisateur s’engage à supprimer immédiatement toute donnée qui ne serait pas nécessaire au Concours et en particulier à la Phase Finale Européenne.

 

(ci-après les « Données Personnelles »)

 

Ces Données Personnelles étant nécessaire à l’examen de la candidature du Lauréat, la non-fourniture de ces dernières (à l’exception de celles indiquées comme optionnelles) aura pour effet de rendre la candidature du Lauréat invalide.

 

Les Données Personnelles collectées dans le cadre du Concours et en particulier à la Phase Finale Européenne sont exclusivement destinées à l'Organisateur et seront traitées conformément aux dispositions applicables à la protection des données à caractère personnel et en particulier celles du Règlement UE 2016 /679 du 27 avril 2016 et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée dite loi « Informatique et Libertés ». L’Organisateur sera responsable du traitement conjoint des Données Personnelles précitées.

 

Les Données Personnelles seront collectées, stockées, consultées et étudiées pour les finalités suivantes :

 

  • validation de la participation à la Phase Finale Européenne (vérification de l’éligibilité du Lauréat selon les critères indiqués dans le Règlement Européen) ;
  • déroulement de la Phase Finale Européenne (étude des Dossiers de Candidature) ;
  • communication entre l’Organisateur et les Lauréats, entre autres pour le déroulement de la Phase Finale Européenne et l’information des éventuels gains ;
  • éventuelle mise en œuvre des dotations ;
  • éventuelle analyse des Dossiers de Candidature postérieurement au Concours afin d’étudier les possibilités de partenariat avec les Lauréats et/ou d’investissements futurs.

 

La base légale est (i) l’exécution du présent Règlement Européen pour les traitements ayant pour finalité la validation de la participation à la Phase Finale Européenne, l’examen du Dossier de Candidature, la communication entre l’Organisateur et le Lauréat ainsi que l’attribution éventuelle des prix et (ii) l’intérêt légitime de l’Organisation de conserver les Dossiers de Candidature au-delà de la durée du Concours afin de communiquer avec le Lauréat et d’étudier les possibilités de partenariat et/ou d’investissements futurs avec les Lauréats.

 

Les destinataires des Données Personnelles dans le cadre du présent Concours et en particulier de la Phase Finale Européenne sont :

  • les services de l’Organisateur et des sociétés du groupe Unibail Rodamco Westfield amenées à traiter les Dossiers de Candidature ;
  • les membres du Jury, amenés à traiter les Dossiers de Candidature ;toute autorité judiciaire, administrative ou fiscale qui en ferait la demande lorsque celle-ci est justifiée par une disposition légale ou réglementaire ;
  • tout tiers dont l’exercice peut être nécessaire dans le cadre de l’accomplissement de ses obligations légales et réglementaires tels que les études d’huissier de justice ou les cabinets d’avocats.

 

L’Organisateur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de Données Personnelles des Lauréats et la confidentialité de celles-ci.

 

Les Données Personnelles du Lauréat seront conservées pour la durée du Concours, y compris la phase de remise de prix (sans préjudice des dispositions prévues au 5 (i) ci-dessus) et, sous réserve de l’accord du Lauréat pour une période additionnelle de 5 (cinq) ans correspondant au délai de prescription en vigueur en cas de contestation d’un Lauréat au Concours.

 

En vertu de la règlementation applicable, le Lauréat dispose du droit

  • d’accéder à ses Données Personnelles, notamment pour vérifier leur exactitude et leur exhaustivité ;
  • de demander une rectification ou l’effacement de ses données ; de s’opposer ou demander une limitation du traitement de ses Données Personnelles ;
  • de recevoir une copie de ses Données Personnelles ;
  • de donner des instructions sur le traitement de ses données après sa mort ;
  • d’obtenir la portabilité de ses données ;
  • de retirer son consentement étant précisé que ce retrait n’affecte pas les traitements réalisés auparavant.
  • de supprimer ses Données Personnelles. Toutefois, les données collectées sont obligatoires pour participer au Concours. Par conséquent, le Lauréat qui exercera son droit de suppression avant la fin du Concours sera réputé renoncer à sa participation.

 

Aucun profilage ni aucune prise de décision automatisée n’aura lieu dans le cadre du Concours. 

 

Pour tous les cas cités ci-dessus, le Lauréat est invité à envoyer un mail à l’adresse suivante : «  » ;

 

Par ailleurs, si le Lauréat n’est pas satisfait de la manière dont sont traitées ses Données Personnelles, il pourra introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

 

 

  1. Responsabilité

 

L’Organisateur ne sera pas tenu pour responsable en cas de :

 

- dysfonctionnement des réseaux,

- contamination par d’éventuels virus,

- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,

- problèmes de liaison téléphonique,

- intervention malveillante dans le cadre du Concours,

- défaut de réception ou de destruction d'une participation,

- problèmes et dysfonctionnements de la plateforme Agorize ou du matériel,

- erreurs humaines ou d'origine électrique,

- perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Concours,

- force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ainsi que des cas habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de cassation.

 

Par ailleurs, l’Organisateur décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature, direct ou indirect, qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation attribuée, à l’exception des dommages corporels, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque Lauréat renonce en conséquence à toute réclamation, à toute action et à tout recours contre l’Organisateur ou l’une quelconque des sociétés du groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d’une dotation.

 

 

  1. Règlement Européen

 

Le Règlement Européen complet du Concours est déposé via , à la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine, 78000 Versailles

 

Par ailleurs, le Règlement Européen et un certain nombre d’informations sur le Westfield Grand Prix sont consultables gratuitement sur la page du site Internet : http://grandprix.westfield.com

 

Toute interruption du Concours ou modification du Règlement Européen fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès de l’huissier de justice dépositaire du présent règlement.

 

Toute participation implique l’acceptation pleine et entière de la mécanique du Concours, du présent Règlement Européen et de ses éventuels avenants.

 

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement Européen se verra privé de son droit de participer au Concours et, le cas échéant, de l’obtention des dotations y attachées.

 

 

  1. Litige

 

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l'application du présent Règlement Européen et de ses éventuels avenants.

 

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du Règlement Européen et de ses éventuels avenants ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Le présent Règlement Européen est soumis à la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait d’une participation au Concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.

 

 

 

Fait à Paris, le 17/05/2023